Université d'Orléans

Concours d'éloquence 2017

Vendredi 7 avril 2017

3ème concours d'éloquence organisé par la Cour d'Appel de Bourges, la Faculté Droit, Economie et Gestion, l'Antenne de Bourges de l'Université d'Orléans et les Barreaux de Bourges, Châteauroux et Nevers.

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CAS PRATIQUE. CONCOURS D’ELOQUENCE. 3e EDITION

"En novembre 2017, en marge d’un sommet international organisé à Bruxelles, le Secrétaire d’Etat américain et le Président de la Commission européenne annoncent la fin des négociations relatives au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). Lors d’une conférence de presse jointe, les deux hommes politiques appellent les autorités des Etats membres de l’Union européenne à procéder, le plus rapidement possible, à la ratification de l’accord visant la création d’un marché transatlantique unique couvrant près de la moitié du PIB mondial. En France, la ratification du Traité est conditionnée à l’accord préalable de l’Assemblée nationale. Les débats parlementaires sont d’une rare violence. Selon le gouvernement, le TTIP devrait contribuer à réduire le chômage et à relancer l’économie. L’opposition estime, en revanche, que la conclusion du Traité menace les agriculteurs français et pérennise la domination mondiale des grandes sociétés pour les décennies à venir.

En écho aux débats parlementaires, de nombreuses manifestations anti-TTIP sont organisées partout en France. Le 5 janvier 2018, Monsieur Loïc Pondéré, fondateur du Comité de défense de l’agriculture berrichonne - créé spontanément par les agriculteurs locaux et dépourvu d’existence légale - notifie à la préfecture son intention d’organiser, le dimanche 14 janvier, une marche de protestation réunissant près de 300 personnes. Les manifestants se donnent rendez-vous devant la Mairie de Bourges, à 10 heures, et souhaitent défiler jusqu’au Carrefour de Verdun, en empruntant à contresens la Rue Moyenne, puis l’Avenue Jean-Jaurès.

En concertation avec la mairie, la préfecture annonce la fermeture totale de la circulation sur les voies concernées, le 14 janvier entre 9 et 14 heures, et décide de déployer sur place une vingtaine d’agents de police susceptibles de sécuriser le cortège. Le samedi 13 janvier 2018, la veille de la manifestation, le Berry Républicain s’attend à une mobilisation importante. Citant les organisateurs, le journal annonce la venue du nouveau président du Parti écologiste, Jean-Paul Radical, connu pour son engagement altermondialiste et son rôle présumé dans l’incendie du dépôt Monsanto dans l’Arkansas. Cette venue est une immense surprise tant l’inimitié - notoire - entre Messieurs Pondéré et Radical est grande. Quelques semaines auparavant, les deux hommes s’étaient affrontés pour la présidence du Parti écologiste. Finalement, les adhérents ont majoritairement voté en faveur de Jean-Paul Radical mais Loïc Pondéré a immédiatement accusé le camp adverse d’avoir truqué les élections. Les deux adversaires en venaient même aux mains lorsqu’in extremis des militants ont pu les séparer. Loïc Pondéré a quitté la salle en hurlant qu’avec les preuves qu’il allait dévoiler, « c’en serait fini de la marche vers la gloire du Rastignac des bottes de foin, cet écolo de l’imposture ». Il semblerait donc que le climat se soit apaisé…

Le dimanche 14 janvier, peu après 9 heures, près de 400 personnes s’entassent sur le Rond-point du 8 mai 1945, acclamant le discours fiévreux de Jean-Paul Radical. Monté sur le tracteur placé en tête du cortège, le leader du parti écologiste s’en prend aux promoteurs du TTIP, les « ennemis du peuple », pour s’attaquer ensuite au gouvernement français. Les 30 policiers, mobilisés au dernier moment par la préfecture, perdent rapidement le contrôle de la foule. Au l’instant où un jet de pierre atteint les fenêtres de la mairie, Monsieur Pondéré grimpe sur la cabine du tracteur, arrache le porte-voix à Jean-Paul Radical et tente de calmer les manifestants. Bousculé par le président du Parti écologiste et perdant l'équilibre, il tombe du tracteur secoué par la foule et heurte violemment le trottoir. C’est à ce moment-là que la police donne aux manifestants l’ordre de se disperser. Loïc Pondéré est immédiatement pris en charge par le service d’aide médicale urgente de l’Hôpital Jacques-Cœur. Une heure plus tard, à 10 heures 30, Monsieur Pondéré décède à la suite d’une hémorragie cérébrale causée par la chute.

Dès minuit, sa veuve, Marie, par-delà sa douleur, diffuse un communiqué sur les réseaux sociaux : « La mort de Loïc n’est pas un accident, il avait beaucoup à dire. Il fallait le faire taire ».

 

Parties du procès :

1. Ministère public

2. Monsieur Jean-Paul Radical : accusé (violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, art. 222-8 5° du code pénal).

3. Le Préfet du département : prévenu (homicide involontaire, art. 121-3 al.3 du code pénal)

4. Le maire : prévenu (homicide involontaire, art. 121-3 al.3 du code pénal)

5. La veuve de Monsieur Pondéré, Madame Marie Pondéré : partie civile

 

Equipes :

1. Ministère public

2. Monsieur Jean-Paul Radical 

3. Le préfet du département  et le maire : une équipe, deux plaidoiries séparées

5. Madame Marie Pondéré

 

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