Université d'Orléans

Historique

L’âge  d’or  de  l’ancienne  faculté  de  droit  de  Bourges  au  XVIe  siècle*

Armoiries
Fondée en décembre 1463 par le roi Louis XI, à la demande de son frère Charles, duc de Berry, l’Université de Bourges est reconnue par le pape Paul II en décembre 1464. Elle compte cinq facultés : les arts, la théologie, la médecine, le droit canon et le droit civil. L’installation solennelle a lieu le 9 mars 1467 dans le réfectoire du couvent des Jacobins. Une soixantaine d’années plus tard, la faculté est transférée aux Grandes Écoles, dans les anciens locaux de l’hôtel-Dieu, au chevet de la cathédrale Saint-Étienne. Au début du xvie siècle, la ville de Bourges, soutenue par la sœur du roi François Ier, Marguerite, duchesse de Berry, souhaite faire de la faculté de droit l’avant-garde des nouvelles méthodes d’enseignement, face aux Universités voisines concurrentes – et spécialement celle d’Orléans –, plus traditionnelles. Cette politique est développée à partir de 1550 par la nouvelle duchesse de Berry, Marguerite, sœur du roi Henri II, et son chancelier Michel de L’Hospital. Jusqu’à leur décès en 1573 et 1574, ils ont joué un rôle décisif dans le choix des meilleurs professeurs (les docteurs régents). Signe de l’importance de l’Université berruyère, Rabelais y fit venir Pantagruel qui « estudia bien long temps, et proffita beaulcoup en la faculté des Loix » (Pantagruel…, 1532, II, 5).

Entre l’arrivée du Milanais André Alciat en 1529 et la mort du Toulousain Jacques Cujas en 1590, la faculté devient un centre universitaire européen de l’humanisme juridique et un haut lieu d’étude du droit romain. Résolument tourné vers la culture antique, l’humanisme replace la connaissance de l’homme au centre de la réflexion ; ce courant bénéficie de l’invention de l’imprimerie, au milieu du xve siècle, qui accélère la diffusion des connaissances. Les juristes humanistes proposent une conception renouvelée du droit. Depuis la redécouverte par l’Occident, à partir de la fin du xie siècle, de la « compilation » promulguée en 533-534 par l’empereur byzantin Justinien Ier (Code, Institutes et Digeste), les facultés de droit des Universités européennes continentales se consacrent à l’étude du droit romain. Au cours des xiiie-xve siècles, les « commentateurs » interprètent, en suivant la méthode scolastique, la compilation justinienne dans une perspective utilitaire, pour les seules nécessités de la pratique. Or, dès la seconde moitié du xve siècle, les juristes humanistes rompent avec cette tradition qui, selon eux, travestit le droit romain. Dans leur critique, ils en viennent également à dénoncer la méthode adoptée par les juristes chargés de la compilation (appelée Corpus juris civilis à partir du xvie siècle). C’est pourquoi ils en viennent à exalter le droit romain « classique » (iie siècle av. J.-C. - fin du iiie siècle), considéré comme inégalé et qui doit servir de référence. Les professeurs de la Faculté de droit de Bourges adoptent alors une nouvelle démarche – la « méthode française » (mos gallicus) – qui attire des étudiants de toute l’Europe. Outre les « quatre nations » – Berry, Touraine, Aquitaine et France –, figurent des Allemands – les plus nombreux[1] –, des Néerlandais, des Écossais, des Suisses, des Polonais…

Si l’appellation « École de Bourges » désigne parfois ce foisonnement intellectuel, il serait néanmoins inexact de considérer que tous les professeurs aient appliqué la même méthode. Deux courants principaux se sont développés (et certains docteurs régents ont pu appartenir aux deux). Le premier, l’humanisme historiciste, représenté par André Alciat († 1550), François Baudouin († 1573), Antoine Leconte († 1586), et surtout Cujas, prône un retour aux sources. Ces juristes recherchent les textes originaux afin de les livrer à une exégèse rationnelle grâce à la philologie, l’histoire, la diplomatique, la littérature, la philosophie et les langues anciennes. L’interrogation des sources replacées dans leur contexte permet ainsi de découvrir le sens et la portée originels du droit romain. C’est à Bourges que Cujas porte à la perfection cette méthode scientifique. Il débarrasse d’abord les manuscrits de leur glose, puis les amende grâce à ses grandes connaissances historiques et philologiques. Son esprit analytique, perspicace et intuitif, soumet chaque texte à une critique rigoureuse, ce qui l’amène à déceler puis à corriger les ajouts postérieurs, les corruptions et les erreurs. Puis Cujas édite les textes qu’il accompagne de notes, observations, corrections, remarques… L’humanisme historiciste a non seulement veillé à reconstituer le droit romain authentique, mais a été, en outre, le promoteur d’une histoire écrite avec des sources de première main soumises à un examen critique. Une telle démarche a, ce faisant, permis un renouvellement du raisonnement juridique.

Un second courant, l’humanisme systématique, a été représenté par François Connan († 1551), Éguiner Baron († 1550), François Le Douaren († 1559), François Hotman († 1590), et surtout Hugues Doneau († 1591). Ces juristes aspirent à mettre le droit en système, à l’ordonner dans le cadre d’un plan, c’est-à-dire à suivre le programme de Cicéron († 43 av. J.-C.) qui ambitionnait de faire du droit « un art ». Dans le sillage de son maître Le Douaren, Doneau, influencé par l’esprit logique et le rationalisme qui se développent au cours du xvie siècle, cherche à retrouver la cohérence qu’aurait eue le droit romain avant d’être « désorganisé » par le Corpus juris civilis. Pour cela, il s’inspire pour cela du plan des Institutes de Gaius (un manuel pour étudiants, repris par Justinien) qui répartit le droit en trois parties : personnes/choses/actions. Dans ses Commentaires du droit civil, commencés vers 1565, Doneau utilise la logique déductive en partant des principes généraux puis, par enchaînements successifs, arrive aux cas particuliers. Une telle démarche rationnelle préfigure le systématisme de la codification moderne. Doneau a également développé la notion de « droit subjectif » en s’inspirant des définitions de la justice et du droit données par le jurisconsulte romain Ulpien († 223). Il considère, dans la préface de ses Commentaires, qu’« il n’y a aucun homme qui n’ait quelque droit en sa personne même ». Tout individu possède ainsi des droits immuables, comme la vie, la sécurité, la liberté, l’honneur, la propriété… L’œuvre de Doneau se trouve à l’origine même des Déclarations des droits de l’Homme du xviiie siècle. Le rôle de la Faculté de droit de Bourges a été, à plus d’un titre, fondamental pour la pensée juridique européenne.




       Xavier Godin, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Nantes, ancien codirecteur de l’école de droit d’Orléans.

[1].    Issus du Saint-Empire romain germanique, ils sont, en 1556, au nombre de 120, dont le second fils de l’Électeur palatin Frédéric III.

 

Bibliographie indicative en langue française

(classée chronologiquement)

 

1. Ouvrages

–  Raynal (Louis-Hector Chaudru de), Histoire du Berry depuis les temps les plus anciens jusqu’en 1789, Bourges, Vermeil, t. III, 1844 (réimpression : Paris, Le Livre d’histoire, 1999), spécialement p. 368-441.

–  Tucker (Marie-Claude), Maîtres et étudiants écossais à la Faculté de droit de l’Université de Bourges (1480-1703), Paris, H. Champion, « Études et essais sur la Renaissance », 2001.

–  Arabeyre (Patrick), Halpérin (Jean-Louis) et Krynen (Jacques) (sous la direction de), Dictionnaire historique des juristes français (xiie-xxe siècles), Paris, Presses universitaires de France, « Quadrige », 2007.

–  Geonget (Stéphan, sous la direction de), Bourges à la Renaissance. Hommes de lettres, hommes de lois, Paris, Klincksieck, « Jus & Litterae », 2011 (25 contributions).

 

2. Articles

    a) La Faculté de droit

–  Pillorget (René), « L’Université de Bourges au xvie siècle », Ethno-Psychologie, 1977, p. 117-133.

–  Devaux (Dominique), « La Faculté de droit de Bourges aux xvie et xviie siècles », Cahiers d’archéologie et d’histoire du Berry, n° 104, 1990, p. 17-22.

–  Ribault (Jean-Yves), « Le rayonnement européen de l’université de Bourges (xvie-xviie siècles) », L’Europe des Universités, Bourges, Conseil général du Cher, 1991, p. 23-28.

–  Goldman (Philippe), « L’université de Bourges : entre déclin et renaissance », Berry, n° 50, 1999, p. 60-65.

    b) La méthode des juristes

–  Thireau (Jean-Louis), « Hugues Doneau et les fondements de la codification moderne », Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques, n° 26, 1997, p. 81-100.

–  Thireau (Jean-Louis), « Humaniste (Jurisprudence) », sous la direction de Denis Alland et Stéphane Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy / Presses universitaires de France, « Quadrige », 2003, p. 795-800.

–  Leyte (Guillaume), « Le mos gallicus : un éclat éphémère ? », Revue d’histoire des Facultés de droit, n° 28, 2008, p. 263-276.

–  Prévost (Xavier), « Mos gallicus jura docendi. La réforme humaniste de la formation des juristes », Revue historique de droit français et étranger, 2011, p. 491-513.


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