Taxe d'apprentissage

Comment verser votre Taxe d’apprentissage au master ESA de la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion d’Orléans ?

L'UFR Droit Economie Gestion de l'Université d'Orléans est habilité à percevoir des versements au titre des : • Cadres Supérieurs (niveau C du barème)
. Cadres Moyens-Supérieurs cumulés (niveaux B et C du barème)

Vous pouvez donc :
> soit effectuer un versement au titre de la catégorie Cadres Supérieurs
> soit effectuer un versement au titre de la catégorie Cadres Moyens et Cadres Supérieurs Cumulés, c’est-à-dire un seul versement mais en fléchant une partie Cadres Moyens et une partie Cadres Supérieurs.

Pour effectuer votre versement, nous vous remercions de bien vouloir :
> vous mettre en contact avec votre Organisme collecteur
> adresser vos éléments de paiement à votre Organisme collecteur avant le 28 février 2013
> indiquer précisément à cet organisme les sommes que vous souhaitez attribuer à la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion d’Orléans.

N’hésitez pas à préciser l’affectation pour un ou plusieurs de nos diplômesque vous souhaitez soutenir (Le master ESA par exemple...).

Retrouvez le détail des habilitations de la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion sur cette page.

Vous pouvez aussi consulter cette documentation (format PDF) - le formulaire de versement peut être téléchargé ici.

Merci de nous INFORMER DE VOTRE DEMARCHE par une simple note ou une photocopie afin que nous puissions vous répondre et réagir en cas d’erreurs ou d’omissions.

Merci d’avance pour votre soutien, il nous est indispensable.

Pour tous renseignements :
Nadège Rouanet – Responsable Relations extérieures
Tél : 02 38 41 70 29 - Fax : 02 38 49 48 17
Courriel : nadege.rouanet@univ-orleans.fr