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Création Association

Comment créer mon Asso à l'Université d'Orléans :

Créer et déclarer une association à but non lucratif (loi 1901) :


Pour acquérir la capacité juridique par exemple, pour demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée. En effet, plusieurs solutions existent mais nous allons vous en proposer une qui remplit toutes les conditions pour qu’une association soit dite, déclarée.

  1. Tout d’abord, il est important de bien définir le projet associatif que vous voulez mettre en place pour ensuite prévoir son mode d’organisation. 

  2. Puis, il convient de se rendre à la préfecture de la ville où siègera l'association (181 rue de Bourgogne 45042 Orléans Cedex 1, Tel. : 08 21 80 30 45), afin d’y demander un dossier de déclaration qui sera ensuite déposé ou adressé par voie postale, une fois complété. Vous pouvez télécharger ce document intitulé : "Formulaire pour la déclaration de mon association" via cette rubrique.
    Cette déclaration correspond au formulaire Cerfa n° 13973*01  intitulé « création d’une association loi 1901 – déclaration préalable » :
    • Elle doit comporter plusieurs mentions obligatoires qui sont les suivantes:
      • Le titre de l'association : vous préciserez le nom de l'association tel qu’il figure dans ses statuts, il peut être suivi d’un sigle. Mais attention, il est important de ne pas choisir un nom déjà employé par une association, et ceci pour éviter certaines confusions.
      • L’objet de l’association : c'est-à-dire sa raison d'être, les objectifs de ses fondateurs. Il doit être mentionné tel que les déclarants souhaitent le voir publié au JOAFE (Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise).
        Il faudra faire attention de bien préciser tous les aspects de votre association, afin de pouvoir évoluer aisément dans le temps sans devoir modifier trop souvent les statuts.
      • L'adresse du siège social de l'association. 
      • Nom, prénom, date de naissance, adresse, nationalité et fonction des différents fondateurs.
      • Un exemplaire des statuts signé et daté sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l’administration de l’association.
      • Une enveloppe timbrée, à l'adresse du président ou du siège social de l’association pour l’envoi du récépissé de déclaration.
    • Ensuite, un récépissé est envoyé par l'administration dans les 5 jours qui suivent le dépôt du dossier complet. Ce document est utile à l’administration de l’association dans toutes les demandes qu’elle effectuera en son nom. Il doit obligatoirement être conservé.
    • Pour terminer, c’est la préfecture qui envoie la demande de publication à la Direction des Journaux Officiels (DJO). Après cette publication, la DJO transmet à l’association un exemplaire du JOAFE où est mentionnée la déclaration de création de l’association, c’est par cette publication que l’association acquière la capacité juridique.
      De plus, les informations seront mises en ligne sur le site internet de la DJO. Enfin, le coût forfaitaire de cette publication est actuellement de 44 €.

Remarque : Cette déclaration n’est pas obligatoire mais elle est essentielle, dans la mesure où elle légitimera de l'existence effective de votre association. Les modifications concernant le titre, l'objet ou l'adresse de l'association devra faire aussi l'objet d'une parution au JOAFE.

  1. Les statuts de l’association :
        Ce sont les premiers actes de la véritable création de l'association étudiante, ils sont obligatoires pour toutes les associations déclarées, mais importants pour toute association, même non déclarée.
    De plus, les statuts précisent les conditions de fonctionnement interne de l'association et leurs fondateurs ont une totale liberté pour la rédaction de ces statuts, la seule condition à suivre c’est qu’ils respectent la loi. Néanmoins, il ne faut pas être trop court, ni trop précis dans la rédaction des statuts, ce qui risquerait de bloquer les activités de l'association. Ainsi, il serait nécessaire de trouver un juste équilibre.Vous pouvez télécharger ce document intitulé : "Comment rédiger les statuts de mon association ?" via cette rubrique. 

  2. Bravo votre association étudiante est ainsi créée, il ne vous reste plus qu’à la faire connaitre au sein de l’université, pour donner envie à d’autres étudiants de s’impliquer dans votre projet. C’est grâce à toutes ces associations que la faculté acquière un dynamisme dans la vie associative.

 
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 dernière mise à jour le 27/04/2010
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