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Création Association
Comment créer mon Asso à
l'Université d'Orléans :
Créer et déclarer une association
à but non lucratif (loi 1901) :
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Pour acquérir la capacité
juridique par exemple, pour demander des subventions, soutenir une
action en justice, acheter ou vendre en son nom, une association doit
être déclarée.
En effet, plusieurs solutions existent mais nous allons vous en
proposer une qui remplit toutes les conditions pour qu’une
association soit dite, déclarée.
- Tout d’abord, il est important de bien
définir le projet associatif que vous voulez mettre en place
pour ensuite prévoir son mode
d’organisation.
- Puis, il convient de se rendre à la
préfecture de la ville où siègera l'association
(181 rue de Bourgogne 45042 Orléans Cedex 1, Tel. : 08 21 80
30 45), afin d’y demander un dossier de
déclaration qui sera ensuite déposé ou
adressé par voie postale, une fois
complété. Vous pouvez
télécharger ce document intitulé : "Formulaire
pour la déclaration de mon association" via cette
rubrique.
Cette déclaration correspond au formulaire Cerfa n° 13973*01
intitulé « création d’une
association loi 1901 – déclaration
préalable » :
- Elle doit comporter plusieurs mentions
obligatoires qui sont les suivantes:
- Le
titre de l'association
: vous
préciserez le nom de l'association tel qu’il
figure dans ses statuts, il peut être suivi d’un
sigle. Mais attention, il est important de ne pas choisir un nom
déjà
employé par une association, et
ceci pour éviter certaines confusions.
- L’objet
de l’association
: c'est-à-dire sa raison d'être, les
objectifs de
ses fondateurs. Il doit être mentionné tel que les
déclarants souhaitent le voir publié au JOAFE
(Journal Officiel des Associations et des Fondations
d’Entreprise).
Il faudra faire attention de bien préciser tous les aspects
de votre association, afin de pouvoir évoluer
aisément dans le temps sans devoir modifier trop souvent les
statuts.
- L'adresse du
siège social de
l'association.
- Nom,
prénom, date de naissance,
adresse, nationalité et fonction des différents
fondateurs.
- Un
exemplaire des statuts signé et
daté sous le dernier article par au moins 2 personnes en
charge de l’administration de l’association.
- Une
enveloppe timbrée,
à l'adresse du président ou du siège
social de l’association pour l’envoi du
récépissé de déclaration.
- Ensuite, un
récépissé est envoyé par
l'administration dans les 5
jours qui suivent le
dépôt du dossier complet. Ce document est utile
à l’administration de l’association dans
toutes les demandes qu’elle effectuera en son nom. Il doit
obligatoirement être conservé.
- Pour terminer, c’est la
préfecture qui envoie la demande de publication à
la Direction des Journaux Officiels (DJO). Après cette
publication, la DJO transmet à l’association un
exemplaire du JOAFE où est mentionnée la
déclaration de création de
l’association, c’est par cette publication que
l’association acquière
la capacité
juridique.
De plus, les informations seront mises en ligne sur le site internet de
la DJO. Enfin, le coût forfaitaire de cette publication est
actuellement de 44
€.
Remarque :
Cette
déclaration n’est pas obligatoire
mais elle est essentielle, dans la mesure où elle
légitimera de l'existence effective de votre association.
Les modifications concernant le titre, l'objet ou l'adresse de
l'association devra faire aussi l'objet d'une parution au JOAFE.
- Les statuts de l’association :
Ce sont les premiers actes de la
véritable création de l'association
étudiante, ils sont obligatoires pour toutes les
associations déclarées, mais importants pour
toute association, même non déclarée.
De plus, les statuts précisent les conditions de
fonctionnement interne de l'association et leurs fondateurs ont une
totale liberté pour la rédaction de ces statuts,
la seule condition à suivre c’est qu’ils
respectent la
loi. Néanmoins, il ne faut pas être
trop court, ni trop précis dans la rédaction des
statuts, ce qui risquerait de bloquer les activités de
l'association. Ainsi, il serait nécessaire de trouver un
juste
équilibre.Vous pouvez
télécharger ce document intitulé : "Comment
rédiger les statuts de mon association ?" via
cette
rubrique.
- Bravo
votre association étudiante est ainsi
créée, il ne vous reste plus
qu’à la faire connaitre au sein de
l’université, pour donner envie à
d’autres étudiants de s’impliquer dans
votre projet. C’est grâce à toutes ces
associations que la faculté acquière un dynamisme
dans la vie associative.
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dernière mise à jour le 27/04/2010 |
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