L'Eau en droit international - colloque Université d'Orléans - 3,4,5 juin 2010
Colloque Eau en Droit International




Programme général

L’eau en droit international

« Du droit international de l’Eau au droit à l’Eau »

Colloque de la Société Française pour le  Droit International (SFDI)

organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (CRJ Pothier)

de l’Université d’Orléans


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Jeudi 3 juin 2010

- sous réserve - Centre de conférences - 9 place du 6 juin 1944 – Orléans

14 h 00

Accueil des participants - Messages de bienvenue :


I - LE DROIT INTERNATIONAL DE L’EAU

Présidence : Hélène Ruiz-Fabri

Professeure à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne




14 h 30

Les enjeux - Frédérique Coulée, Professeure à l’Université d’Evry Val d’Essonne
  

15 h 00

Les acteurs – Nicolas Haupais, Professeur à l’Université d’Orléans

15 h 30

Pause-café

16 h 10

Les développements normatifs du droit international de l'eau – Sylvie Paquerot, Professeure à l’Université d’Ottawa

16 h 35

Les principes généraux du droit international de l'eau à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour international de Justice – Marcelo Kohen, Professeur à l’Institut de Hautes études internationales et du développement, Genève

17 h 00

Débats

18 h 00

Cocktail – Accueil par Monsieur le Maire d’Orléans à l’Hôtel Groslot


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Vendredi 4 juin 2010

- sous réserve -

Université d’Orléans – UFR Droit, Economie, Gestion - Rue de Blois – Orléans La Source


II- LA DIMENSION TRANSNATIONALE DES SERVICES DE L’EAU : ASSAINISSEMENT ET DISTRIBUTION DE L’EAU


Présidence : Gilbert Guillaume

Ancien Président de la Cour internationale de Justice


 

09 h 45 

Les contrats internes de services de l’eau – Stéphane Duroy, Professeur à l’Université Paris-Sud. Faculté Jean Monnet

 

10 h 10
Les contrats internationaux de services de l’eau (présentation du contrat de concession conclu pour la ville de Buenos Aires) – Alexandre Braïlowsky, Directeur de l’ingénierie sociétale (Suez environnement) et Oyhana Herlax Bouresmau

 

10 h 35
Débats

 

11 h 00   
Pause-café

 

11 h 30   
Les réglementations applicables aux services de l’eau – Sophie Lemaire, Professeure à l’Université d’Orléans

 

11 h 55   
Le contentieux transnational des services de l’eau : les affaires soumises au CIRDI – Pierre Mayer, Professeur à l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

 

12 h 20   
Débats

 

13 h 00   
Déjeuner au restaurant l’AGORA

 


III- ATELIERS THEMATIQUES

 

14 h 30 
1er atelier : Les coopérations régionales liées à l’eau

Présidents : Julien Cazala, Maître de Conférences à l’Université d’Orléans et Raya Marina Stephan, Consultante auprès du programme Hydrologique de l'UNESCO


Avec la participation de :

Vanessa Richard, Chargée de recheche au CNRS, CERIC, UMR 6201

Amanda Dezallai, Doctorante à l'Université d'Orléans

Komlan Sangbana, Doctorant à l'Université de Genève


2ème atelier : La lutte contre la corruption dans les services de l'eau

Président : Yves Nouvel, Professeur à l’Université Paris XIII Paris Nord.


Avec la participation de :

William Bourdon, Avocat à la Cour et Président de Sherpa

Maël Castelan, Coordinateur de programmes (Renforcement de capacités et initiatives francophones) de Water Integrity Network (WIN)

Hilmer Vasquez, Doctorante à l'Université d'Orléans

 

15 h 30  

Pause-café


16 h 00 

3ème atelier : Conflits liés à l’eau et perspectives de développement
Président : Hervé Ascensio, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne


Avec la participation de :


Stefano Burchi, ancien Juriste principal du service Droit et développement de la FAO 

Rana Kharouf Gaudig, Consultante auprès du Programme hydrolique de l'UNESCO

Christina Leb, Doctorante à l'Université de Genève



4ème atelier : Ressources en eau et droit international de l’environnement

Président : Jochen Sohnle, Maître de Conférences à l’Université Paul Verlaine de Metz


Avec la participation de :

Jacques Sironneau, Ministère du Développement Durable

Henri Smets, membre de l’Académie de l’eau et du Conseil européen du droit de l’environnement

Gonzalo Aguilar Cavallo, Visiting Fellow au Max Plank Institute for Comparative Public Law and International Law, Heidelberg

 

17 h 00    

 Assemblée générale de la SFDI

Ordre du jour :

Elections

Rapports moral et financier

Questions diverses

 

20 h 00    
Dîner de Gala au restaurant Les Terrasses du parc

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Samedi 5 juin 2010

- sous réserve -

Muséum d’Orléans – 6 rue Marcel Proust- Orléans

 

09 h 00        

SEANCE D’ACTUALITE DE LA SFDI

Présidence : Jean-Pierre Cot

Président de la SFDI


Avec la participation de Ronny Abraham, Juge à la Cour internationale de Justice ; Edwige Belliard, Directrice des Affaires juridiques au ministère français des Affaires étrangères et européennes ; Alain Pellet, Professeur à l’Université  Paris Ouest (Nanterre-La Défense), Membre et ancien Président de la Commission du droit international

 

Débats

 

10 h 15     

Pause-café


IV – VERS UNE CONSECRATION INTERNATIONALE DU DROIT A L’EAU ?

Présidence : Emmanuel Decaux

Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

 

10 h 45 

Le droit à l’eau en temps de conflit armé et de situation d’urgence humanitaire - Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

 

11 h 10  

Le droit à l’eau, un droit de l’Homme à définir ? - Lucius Caflisch, ancien Juge à la Cour européenne des droits de l'Homme et membre de la Commission du droit international.

 

11 h 35  

Conclusions. Alain Pellet, Professeur à l’Université  Paris Ouest (Nanterre-La Défense), Membre de la Commission du droit international


Déjeuner – libre

 

15 h 00    

Départ en car (à proximité de l'Hôtel d'Arc) pour la visite guidée du Château de Chambord


18 h 00    

Retour près de l'Hôtel d'Arc
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à noter

Programme

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Université d'Orléans - Mars 2010