Université d'Orléans

Contrats de partenariats

La valorisation des résultats de la recherche peut se faire selon différentes voies: dans le cadre d'un projet collaboratif bilatéral avec une entreprise ou dans le cadre de projets mutli-partenaires comme les ANR, FUI, APR, ou européen.

Chaque partenariat est différent et a ses propres spécificités, nos chargés de valorisation vous accompagnent dans l'élaboration de votre contrat avec vos partenaires et le montage financier de votre projet.

Que vous ayez l'habitude ou non de travailler avec des industriels, ayez le bon réflexe en contactant le service SURéO dès le premier contact établi avec votre partenaire industriel ou la première idée de monter un projet avec lui.

 Ne négociez jamais seul vos contrats avec vos partenaires. Une mauvaise gestion dans la contractualisation du partenariat ou le montage financier peuvent avoir des répercussions sur votre projet: interdiction et contraintes sur vos publications futures, manque à gagner sur le financement, exploitation abusive de vos résultats et de votre savoir-faire, fuite d'idée vers les concurrents, perte des droits de propriété intellectuelle, ...

Démarche à suivre pour tout contrat de partenariat de recherche et réussir sa collaboration:

  • Etablir avec le partenaire une annexe technique et scientifique décrivant les travaux à exécuter
  • Etablir une fiche de coûts de ces travaux: coût complet du projet
  • Préserver le savoir faire du laboratoire ( confidentialité, Propriété Intellectuelle...)
  • Contacter les chargés qui établiront avec vous et le partenaire le contrat adéquat (Prestation de service, collaboration de recherche, transfert de matériel...)

Voir tous les différents contrats possibles.

Le service juridique a mis en place une ligne de conduite dans la négociation contractuelle qui pose les grandes règles de principe sur la propriété intellectuelle/le partage des résultats dans les projets collaboratifs.

Pour plus de précisions, consulter le document: Principe généraux de copropriété.

Pour toute question contactez drp.valorisation[remplacerpar@]univ-orleans.fr

Pour toute question Montage de Projet (en particulier collectivités territoriales) :

Hélène FRADIN - helene.fradin[remplacerpar@]univ-orleans.fr

Anne COGNY anne.cogny[remplacerpar@]univ-orleans.fr

 

Pour toute question Juridique:

Christophe OZANNE christophe.ozanne[remplacerpar@]univ-orleans.fr

Pour toute question Montage de Projet Europe contact de Cellule EUROPE:

Géraldine LEONARD - poste 30 58 - geraldine.leonard[remplacerpar@]univ-orleans.fr