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Journée d'études de l'AFDA : La maîtrise d'ouvrage

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Adresse

Faculté de droit, économie, ,gestion
Rue de blois
45067 Orléans
France

Contact
Lien https://manifcrjp.sciencesconf.org/resource/page/id/28

La Maîtrise d'Ouvrage Publique est,  en droit français, une notion légale et une pratique administrative au cœur de l'activité publique de construction. Issue de la loi du 12 juillet 1985, elle demeure une institution du droit positif, en dépit des nombreuses réformes du droit des contrats publics, comme en témoigne son maintien dans le récent Code de la commande publique (articles L.2410-1 et suivants). Pourtant, la notion demeure une malaimée de la recherche juridique en matière de droit public des biens et des contrats. La doctrine universitaire, notamment, ne s'est jusqu'à présent que très peu interrogée sur le concept lui-même et ses implications théoriques et pratiques dans divers champs disciplinaires du droit administratif (le droit des compétences des personnes publiques, le droit de la responsabilité, etc.). C'est pourquoi l'Association française pour la recherche en droit administratif a choisi de consacrer sa traditionnelle journée d'études de fin d'année, qui a lieu pour cette nouvelle édition à l'Université d'Orléans, à cette institution délaissée par la recherche en droit administratif, en se proposant de mieux délimiter les frontières de la notion juridique, d'envisager ses implications dans certains domaines du droit public, et de s'interroger sur son passé et son avenir.