Université d'Orléans

LA MISSION COMPLEMENTAIRE DES DOCTORANTS CONTRACTUELS

Cette note concerne tous les doctorants signataires d’un contrat doctoral avec l’Université d’Orléans ou un organisme contractualisé avec l’Université.

Le décret no 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche prévoit dans son article 5 que :

"Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche, un service annuel égal au sixième de la durée annuelle de travail effectif fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé et consacré aux activités suivantes :

– enseignement dans le cadre d’une équipe pédagogique, pour un service égal au plus au tiers du service annuel d’enseignement de référence des enseignants-chercheurs, défini à l’article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;

– diffusion de l’information scientifique et technique ;

– valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ;

– missions d’expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation.

Aucune heure ni aucun service complémentaire lié à l’une de ces activités ne peut lui être confié.

Lorsque les doctorants contractuels assurent un service d’enseignement, ils sont soumis aux diverses obligations qu’implique cette activité et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leurs enseignements. L’exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service fixées au présent article."

Pour effectuer une mission complémentaire  d'enseignement pendant l'année 2013-2014, il appartient au doctorant de contacter impérativement son directeur/directrice de thèse (et son co-directeur/directrice le cas échéant) afin d'étudier avec lui/elle la compatibilité entre l'avancement de la thèse et la charge induite par la mission complémentaire d'une part, et les possibilités d'enseignement dans les différents départements et composantes d'enseignement de notre établissement d'autre part.

Il  est possible de panacher différentes missions, dans le respect d'un temps de travail effectif de 32 jours par an (soit 268h par an, soit 64h équivalent TD de services d'enseignement).  Il est par exemple possible d'effectuer une mission complémentaire d'enseignement de 32h équivalent TD et de la compléter par une mission de diffusion scientifique de 16 jours, en participant par exemple à des actions de sensibilisation à la recherche auprès des collégiens et lycéens (programme EDIFICE par exemple). La Région Centre, en collaboration avec Centre•Sciences se propose d'accompagner l'université d'Orléans dans l'organisation et le financement de ce type de mission complémentaire.

Attention ! : en  signant un contrat doctoral le doctorant s’engage à suivre les formations qui lui sont proposées par son Ecole Doctorale.

La  commission d’attribution des missions se réunira pour examiner les dossiers de candidatures suivant le calendrier ci-dessous :

- début juillet : demandes de renouvellement des missions

- mi-septembre : 1ères demandes (notamment celles des nouveaux doctorants contractuels).

Dossier à télécharger

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