Université d'Orléans

Mission Complémentaire

LA MISSION COMPLEMENTAIRE DES DOCTORANTS CONTRACTUELS

Cette note concerne tous les doctorants signataires d’un contrat doctoral avec l’Université d’Orléans ou  le CNRS.

 

En application des dispositions du décret n°2009-464 du 23 avril 2009,  modifié par le décret n°2016-1173 du 29 août 2016 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche, un doctorant contractuel peut exercer une ou plusieurs activités complémentaires autre(s) que la recherche sous réserve que ces activités ne dépassent pas 1/6ème de la durée annuelle de travail.

 

La mission complémentaire d’enseignement

La mission d’enseignement correspond à un service maximal de 64 heures équivalent TD. Il est donc possible au doctorant contractuel d’effectuer entre 1h et 64h équivalent TD.

« Le doctorant contractuel auquel un service d’enseignement est confié est soumis aux diverses obligations qu’implique cette activité. Il participe notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de son enseignement au prorata de son service. »

Les autres activités complémentaires

Les autres activités pouvant être exercées dans le cadre du contrat doctoral sont :

-          « Des missions de valorisation des résultats de la recherche,

-          Des missions de diffusion de l’information scientifique et technique

-          Des missions d’expertise exercées auprès d’une entreprise publique ou privée, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’une administration, d’un établissement public ou d’une fondation.

Tout comme l’enseignement, le temps consacré à ces missions ne peut excéder 1/6ème de la durée annuelle de travail et est plafonné à 32 jours. »

Combinaison des activités complémentaires :

« Un doctorant contractuel peut exercer une des activités complémentaires citées précédemment, seule ou une combinaison de ces activités, à condition que le cumul de ces activités ne dépasse pas 1/6ème de la durée annuelle de travail. »

Exemple : un doctorant pourra effectuer 32 heures équivalent TD d’enseignement et 16 jours d’expertise.

La rémunération :

« Les missions complémentaires effectuées dans le cadre du contrat donnent lieu à un complément de rémunération annuel calculé en fonction du nombre d’heures ou de jours effectués. »

 

 

Pour effectuer une mission complémentaire  d'enseignement pendant l'année 2017-2018, il appartient au doctorant de contacter impérativement son directeur/directrice de thèse (et son co-directeur/directrice le cas échéant) afin d'étudier avec lui/elle la compatibilité entre l'avancement de la thèse et la charge induite par la mission complémentaire d'une part, et les possibilités d'enseignement dans les différents départements et composantes d'enseignement de notre établissement d'autre part.

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La  commission d’attribution de la mission d’enseignement se réunira pour examiner les dossiers de candidatures suivant le calendrier ci-dessous :

- Renouvellement de la mission : juillet   (le dossier de demande de renouvellement de mission est transmis par courriel courant juin aux doctorants concernés)

- 1ère demande  de mission : concerne les doctorants contractuels n’ayant pas effectué de mission dans les années précédentes et les nouveaux doctorants contractuels= : recrutement sur dossier courant juillet.

Dossier à télécharger (uniquement pour une première demande)

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