Université d'Orléans

VAE - Cadre Général

VAE Cadre Réglementaire

La Validation des Acquis de l’Expérience est régie par le Code de l’Éducation notamment les articles D613-38 à D 613-50 du Décret du 19 août 2013 mais également le Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la Validation des Acquis de l’Expérience.

VAE Condition

La Loi Travail ou Loi El Khomri (Loi n°2016-1088) votée le 08/08/2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels propose de faciliter l’accès au dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) à un plus grand nombre de citoyens :

la durée minimale de recevabilité est désormais de 1 an, que l’activité ait été exercée de façon continue ou non

Article L335-5 du Code de l’éducation modifié
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 78

Toutes les activités, y compris le bénévolat/volontariat et les périodes de formation initiale ou  continue en milieu professionnel, sont prises en compte.

Il est toutefois considéré que cette durée « en rapport avec la certification visée ne représente pas une condition systématique de réussite d’un parcours VAE, notamment pour des certifications de premier niveau » [5] Projet de Loi (p.278).


VAE étapes

étapes VAE