Le jardin ouvert et permaculturel, situé près du Bouillon sur le campus de La Source, créé par l'association étudiante Campus Ecolo puis relancé en 2018 par l'association étudiante Tribu-Terre.
1 - Comment créer votre association ?
Une association étudiante se constitue selon les mêmes dispositions qu'une association dite de loi 1901. Cette législation offre une grande liberté en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement de l'association.
Pour créer une association, il y a trois conditions incontournables:
- être au moins deux personnes ;
- rédiger un contrat d'association (les statuts) ;
- disposer d'un siège social (une adresse).
Il n 'y a pas de méthode idéale pour créer une association. Toutefois, voici une chronologie indicative mais non obligatoire :
1- Partir d'un projet, d'une idée. Bien les cerner et les définir, prévoir le mode d'organisation de l'association.
2- Organiser une réunion constitutive avec les étudiants intéressés a priori par le projet. Au cours de cette réunion, discuter et approuver les statuts en respectant les quelques conditions détaillées ci-après dans le paragraphe relatif au contenu des statuts.
3- Rédiger un compte-rendu de cette réunion constitutive, précisant les responsabilités de chacun dans l'association, avec les noms, professions, domiciles et nationalités des étudiants qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration et de sa direction.
4- Déclarer votre association en ligne ou envoyer par voie postale les statuts et le compte-rendu au bureau du greffe des associations qui est compétent ainsi que le formulaire de déclaration au Journal Officiel, rempli et signé. Pour une association dont le siège social est dans le Loiret, voici un lien vers une fiche pratique éditée par la DRAJES.
En cas de difficultés pour déclarer votre association, vous pouvez solliciter la Mission promotion de la vie associative de la DRAJES, 122 rue du faubourg Bannier à Orléans. Accueil téléphonique et sur place uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Contact : 02.36.47.72.96 ou 72 ou js-associations@ac-orleans-tours.fr
Pour vous aider, voici un lien web vers la liste des pièces à fournir pour créer, modifier ou dissoudre une association de type loi 1901 et un récapitulatif des démarches pour créer une association avec les liens vers les documents CERFA à remplir.
5- Vous venez de recevoir le récépissé préfectoral : votre association est créée ! Il reste à la faire reconnaitre comme étudiante par l'université d'Orléans en signant la charte des associations étudiantes de notre établissement.
A vous maintenant de la faire vivre, de la faire connaitre sur le campus et si besoin est, de demander des subventions pour développer vos projets. Pour cela, il vous faut signaler la création de votre association à l'administration de votre UFR, école ou IUT ainsi qu'au service de la vie associative et de la citoyenneté étudiante de l'université d'Orléans (02 38 49 48 11 ou pve.citoyennete[at]univ-orleans.fr).
2 - Les statuts d'une association
Les statuts fixent les modalités de fonctionnement interne de l'association. Selon la Loi de 1901, les statuts de l'association doivent préciser obligatoirement le nom, l 'objet de l'association et son siège social. Si vous souhaitez que votre siège social soit situé dans une composante de l'Université d'Orléans, vous devez préalablement en solliciter l'autorisation en adressant un courrier au Président de l'Université, en précisant l'objet de votre association et en vérifiant que vos buts sont conformes à la charte des associations étudiantes de l'université d'Orléans (contact : service de la vie associative et de la citoyenneté étudiante). Pour le reste, les statuts de votre association sont libres. Il n'existe pas de statuts-type mais il est recommandé de vous baser sur le modèle proposé en ligne par la DRAJES.
3 - Pourquoi déclarer une association au Journal Officiel ?
Déclarer une association n'est pas obligatoire. Dans ce cas, l'association agit sous la responsabilité personnelle de chacun des membres. Cependant, la déclaration et la publication donnent la capacité juridique, c'est à dire la possibilité d'administrer des biens, d'en posséder ou d'en vendre, mais aussi de recevoir des subventions et de se voir attribuer un local par l'université ou le CROUS.
- Vous avez besoin d'une précision ? D'un renseignement complémentaire ? Contactez le service de la vie associative et de la citoyenneté étudiante au 1er étage de la Maison de l'Etudiant d'Orléans (02 38 49 48 11 ou pve.citoyennete[at]univ-orleans.fr).