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Organisations et gouvernances

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I. Présentation générale

Dernier né des axes du laboratoire, l’axe « Organisations & gouvernances » a vocation à articuler et à impulser les travaux du CRJ Pothier qui s’intéressent aux mutations affectant toutes les formes d’organisations, que celles-ci relèvent du droit public ou du droit privé, qu’elles soient nationales, infranationales ou supranationales, qu’elles reposent sur une base territoriale ou qu’elles procèdent d’une logique purement fonctionnelle, qu’elles dépendent de l’administration publique ou qu’elles relèvent de l’entreprise privée et, de manière plus générale, qu’elles agissent au service de l’intérêt collectif ou qu’elles s’inscrivent dans une démarche purement lucrative et commerciale.
L’objectif de l’axe est alors de questionner les phénomènes juridiques qui saisissent ces organisations et, tout en analysant le renouvellement des formes et l’évolution du sens de leur action (mutations institutionnelles, nouvelles formes de gouvernance, nouvelles politiques publiques…), d’interroger leurs spécificités dans les sphères publique et privée à l’heure où, précisément, la frontière traditionnelle qui sépare celles-ci tend à se brouiller. Sous cet angle notamment, l’axe se propose ainsi d’analyser la façon dont il est répondu aux enjeux auxquels ces organisations se trouvent nouvellement confrontées, sur les terrains les plus divers : technologique, économique, éthique, climatique, politique, social, sanitaire... Il s’agit ainsi de porter le regard, afin de mieux les comprendre, sur les transformations institutionnelles qui en découlent, sur l’évolution des modes d’exercice du pouvoir, sur le renouvellement des formes de régulation de l’action, sur les conséquences des politiques publiques nouvellement développées, et plus généralement sur la place et les rôles respectifs de l’action publique et de l’action privée face à l’émergence de ces différents enjeux, voire sur l’évolution de la frontière entre sphère publique et sphère privée que peut produire le changement.
Ce faisant, s’il accueille des travaux spécifiquement disciplinaires (droit constitutionnel, droit des collectivités territoriales, droit international, droit des affaires, droit des sociétés, droit fiscal, droit de la concurrence, droit du travail, droit de la fonction publique et des services publics, droit de l’Union européenne, droit et contentieux administratif…), l’axe « Organisations et gouvernances » a une vocation toute particulière à la transdisciplinarité. Il est un lieu privilégié de la recherche collective et favorise les échanges, non seulement entre juristes de droit public et de droit privé (notamment à travers la réflexion, qu’il nourrit, sur l’opposition traditionnelle public/privé), mais aussi au-delà, à travers les ponts que les travaux qu’il mène permettent de jeter avec d’autres disciplines des sciences humaines (la gestion en particulier, mais aussi l’histoire, la sociologie et l’économie).  
Ont été ainsi menés des travaux sur les mutations de la justice et le rapprochement apparent des procès administratif et civil (L’oralité dans le procès administratif), sur la réaffirmation des exigences déontologiques et l’apparente réactivation sur ce terrain de l’opposition public/privé (Le travailleur obligé), sur le renouvellement des instruments destinés à favoriser le respect de l’éthique et de la déontologie tant dans les administrations publiques que dans les entreprises (Les outils au service de la déontologie) ou encore sur l’évolution des modes de coopération transnationale face aux crises migratoires (Les relations Union européenne-Turquie et la gestion des flux migratoires)...
La création de cet axe se trouve également légitimée et renforcée par les liens qu’il entretient avec des masters ou des spécialités de master auxquels il est adossé, en droit privé (le master Droit Social et Gestion des Ressources Humaines (DSGRH), la spécialité Droit des affaires français et international (DAFI, diplôme délocalisé à Cracovie), la spécialité Droit des affaires et fiscalité (DAF)) et en droit public (les spécialités de master Droit et Management des Personnes et Politiques publiques Locales (DMPL), Métiers de l’Accompagnement Politique (MAP) et Droit et Contentieux Public (DCP)).

Schéma de présentation
 

 

II. Production

La production que l’on peut relier à l’axe « Organisations et gouvernances », parfois de manière exclusive, parfois sur la base de travaux partagés entre plusieurs axes, peut se répartir en trois sous-ensembles : la gouvernance locale, les gouvernances globales et la gouvernance publique / privée.


Gouvernance locale


Colloques et journées d’études

  • Les exécutifs locaux, colloque annuel de l’Association Française de Droit des Collectivités Locales (A.F.D.C.L.), organisé par le CRJ Pothier à l’Université d’Orléans et à l’Hôtel Dupanloup les 20 et 21 octobre 2022 ; actes à paraître (L’Harmattan, collection de l’A.F.D.C.L.).
  • Communautés métropoles et santé. Vers un renouvellement des acteurs et politiques publiques locales en santé ?, colloque coorganisé par le CRJ Pothier (P. Allorant et F. Eddazi, dir.) et le laboratoire CEDETE les 9 et 10 novembre 2022 à l’Hôtel Dupanloup dans le cadre des travaux menés par la plate-forme orléanaise du programme « POPSU Métropoles »
  • Le droit de l’aménagement commercial. Entre encadrement et contrôle, journée d’étude organisée en visioconférence le 19 mars 2021 par le CRJ Pothier (sous la direction de François Priet) ; actes publiés dans la revue Droit & Ville, 2021/2, n° 92
  • Loger les classes populaires dans la ville. Entre initiatives privées et interventions publiques, colloque organisé par le CRJ Pothier (sous la direction de Pierre Belda, François Priet et Paule Quilichini) à l’Hôtel Dupanloup le 12 décembre 2018 ; actes publiés dans la revue Droit & Ville, 2020/1, n° 89

Contrats de recherche et projets de recherche financés

  • Programme de recherche POPSU (Plateforme d’Observation des Projets et Stratégies Urbaines), programme national de recherche dédié aux structures urbaines impliquant depuis 2019 des chercheurs du CRJ Pothier et des laboratoires CEDETE et POLEN de l’Université d’Orléans, qui œuvrent plus spécifiquement dans le programme POPSU Métropole, spécialisé dans les structures métropolitaines. Dans ce cadre, une équipe de recherche mixte explore les liens entre métropolisation et santé (https://popsu.archi.fr/projet/orleans-metropole).Véritable « recherche-action », visant par essence à développer simultanément des connaissances scientifiques et des actions transformatrices concrètes, les travaux tirés du programme POPSU ont permis de faire émerger, à l’adresse des collectivités territoriales et des pouvoirs publics, un certain nombre de diagnostics et préconisations pour ajuster les différentes politiques en lien avec la santé, en particulier concernant l’offre de soins, dans un contexte local marqué depuis longtemps par une carence criante en ce domaine. Les travaux menés ont ainsi directement documenté les instances politiques et administratives intéressées, les structures intercommunales elles-mêmes, au sein desquelles les VP Santé, les DGS, les directeurs d’administration en charge des questions sociales, mais aussi, par exemple, l’Observatoire de la Santé créé par l’agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais. Au-delà de l’échelle locale, les travaux menés ont pu être utilisés dans l’action des acteurs locaux à l’égard de l’Etat, pour pointer les difficultés du territoire. Ainsi, le premier "Cahier POPSU" a pu être largement distribué, des services déconcentrés de l’Etat jusqu’au Premier ministre Jean Castex. Avec d’autres rapports et études, la recherche a pu contribuer à la décision du Premier ministre de transformer l’hôpital d’Orléans en CHU et de créer une Faculté de médecine, car il ressortait clairement des travaux que si des palliatifs étaient provisoirement possibles, fondamentalement, seul le développement de la démographie médicale pouvait permettre de renforcer l’effectivité du droit à la santé des habitants.Sur un plan plus académique, le programme de recherche POPSU a permis de renforcer les liens entre le CRJ Pothier et d’autres laboratoires SHS de l’Université d’Orléans, tout en permettant le financement de certaines manifestations scientifiques (avec, en dernier lieu, le colloque « Communautés, Métropoles, Santé », organisé en novembre 2022)
  • Convention de recherche « Innovations en santé au travail ». Conventions pluri-annuelles conclues avec la Dreets Centre-Val de Loire depuis 2018, en partenariat avec des services de santé au travail (CIHL et APST 18) ; porteurs : Odile Levannier-Gouël et Marin de La Rochefoucauld. La problématique de la pénurie de médecins du travail en région Centre Val de Loire oblige à réfléchir à de nouvelles modalités de prises en charge du suivi de l’état de santé du travailleur. Pour organiser la réflexion autour de cette problématique, les partenaires précités ont créé le laboratoire d’innovation des services de santé au travail. Dans le cadre de ce laboratoire, des réflexions, des études sont proposées afin de proposer diagnostic, audit et propositions de réformes.
  1. Rapport Socle de la pratique professionnelle des services de santé au travail, LISST, juin 2019 remis à la Direccte puis à la Direction générale du travail, ministère du travail
  2. Rapport La prise en charge de la désinsertion professionnelle par les services de santé au travail, remise prévue au printemps 2023

Manifestations

  • 1er Forum régional de la santé au travail organisé avec de nombreux partenaires institutionnels, 16 septembre 2022
  • Matinée d’étude sur Le télétravail et la santé au travail, 9 décembre 2022

Gouvernances globales


Manifestations scientifiques et ouvrages

  • F. Blanco, S. Gilbert, A. Jacquemet-Gauché, Autour de l’arrêt Blanco, Dalloz, collection « Thèmes et commentaires », 2023 ; colloque de restitution organisé au Conseil d’Etat (salle de l’Assemblée générale) le 8 février 2023 (jour du 150e anniversaire de l’arrêt Blanco)
  • Les risques climatiques, colloque organisé par les doctorants du CRJ Pothier à l’Université d’Orléans le 10 mars 2022 ; actes à paraître (Mare et Martin, 2023).
  • Louis-Antoine Macarel. Un juriste orléanais au service de la science et de l’État, colloque organisé les 2 et 3 décembre 2021 par le Centre de recherche juridique Pothier (sous la direction de Pierre Allorant, Florent Blanco et Fouad Eddazi) ; actes à paraître chez L’Epitoge
  • Le développement durable et le droit : perspectives internes et internationales, 6e journées juridiques franco-polonaises organisées par Pierre Serrand, Piotr Szwedo et Wojcieh Zagorski à l’Université Jagellonne (Cracovie) les 21 et 22 octobre 2021 (actes à paraître chez Mare et Martin, 2023)
  • L’oralité dans le procès administratif, colloque organisé à l’Université d’Orléans les 24 et 25 juin 2021 (sous la direction de Florent Blanco) ; actes enrichis à paraître (Fondation Varenne, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, collection « Colloques & Essais », 2023)
  • La coopération et le droit, colloque organisé par les doctorants du CRJ Pothier le 11 mars 2021 à l’Université d’Orléans ; M. El Younssi, M. Zeimet (dir.), La coopération et le droit, L’Epitoge, 2023, volume XXXVIII (à paraître)
  • La détection de la fraude financière, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une approche pluridisciplinaire : Data science, économie et droit, conférence en ligne organisée le vendredi 22 janvier 2021 par le Centre de recherche juridique Pothier (sous la direction de Sandie Lacroix) et le LEO (sous la direction de Denisa Banulescu-Radu), en collaboration avec la MSH Centre-Val de Loire (Axe « Monnaie et Finance »)
  • Constitution française, Constitution polonaise. Réflexions à l’occasion d’un soixantième anniversaire, 5e journées juridiques franco-polonaises, organisées par le CRJ Pothier au Sénat (Palais du Luxembourg, salle Clémenceau) le 23 novembre 2018 ; N. Haupais, T. Pouthier, P. Szwedo, W. Zagorski (dir.), Le constitutionnalisme face au populisme en Europe centrale, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. Transition & Justice, 2021  
  • La transparence, un droit fondamental ?, colloque organisé à l’Université d’Orléans le 12 octobre 2018 ; V. Barbé, O. Levannier-Gouël, S. Mauclair (dir.), La transparence, un droit fondamental ?, éditions L’Epitoge, 2020
  • P. Serrand, P. Szwedo (dir.), L’injusticiabilité. Emergence d’une notion. Etudes publiées en hommage au Professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellonska (Cracovie), 2018
  • Les relations Union européenne-Turquie : un nouveau modèle de coopération en matière de gestion des flux migratoires ?, colloque organisé à l’Université d’Orléans par CRJ Pothier (sous la direction Pierre-François Laval) le 1er décembre 2017 ; P.-F. Laval, K. Abderemane, La déclaration Union européenne Turquie. Ambiguïtés et défaillances d’un modèle de gestion des flux migratoires, éditions Bruylant, collection « Droit de l’Union européenne », 2023 (à paraître)

Cycles de travaux

  • Religions et prééminence du droit ; cycle de conférence et journées d’étude débuté en 2019 (sous la direction de Nicolas Haupais, Corinne Leveleux-Teixeira et Tristan Pouthier) ; cycle de travaux réunissant des historiens et des historiens du droit spécialistes des rapports entre religion, droit et pouvoir dans les grandes aires religieuses (christianisme orthodoxe, christianisme latin, judaïsme antique et médiéval, islam sunnite et chiite, hindouisme, confucianisme), qui a donné lieu à des conférences filmées et à une journée d’étude (« Religion et prééminence du droit dans le judaïsme antique », journée d’étude organisée par le CRJ Pothier le 1er juillet 2021 à l’Hôtel Dupanloup ; actes à paraître dans la Revue française d’histoire des idées politiques au printemps 2023).

Contrats de recherche et projets de recherche financé

  • APR-IA « Crises et globalisation » (2022-2025) ; porteurs : Camélia Turcu (LEO), Florent Blanco et Géraldine Goffaux (CRJ Pothier) : ce projet de recherche pluriannuel et pluridisciplinaire (droit et économie) financé par la région associe des chercheurs du CRJ Pothier et du Laboratoire d’Économie d’Orléans (LEO). Il comporte une forte dimension internationale, permettant d’initier ou de renforcer un certain nombre de collaborations avec des chercheurs étrangers, et vise à proposer une double lecture, économique et juridique, de l’analyse des grandes crises de la période contemporaine dans un contexte de globalisation. La mise en œuvre de ce projet de recherche passera notamment par l’organisation de conférences, d’ateliers et de journées d’étude, ainsi que par l’organisation finale d’un grand colloque international réunissant juristes et économistes autour de la thématique des crises.
  • APR-IA « RedFlag » (Détection de la Fraude et Lutte contre le Blanchiment d’Argent - 2019-2023) ; porteurs : Denisa Banulescu-Radu (LEO) et Sandie Lacroix-de Sousa (CRJ Pothier). Ce projet de recherche transdisciplinaire et international, qui a obtenu un financement régional dans le cadre de la vague des APR-IA 2019, croise les regards de juristes et d’économistes sur les questions de détection de la fraude et de lutte contre le blanchiment d’argent. Il a notamment permis de développer des partenariats avec l’Université de Louvain en Belgique, l’Université Jagellonne en Pologne et l’Université de Waseda au Japon. Dans ce cadre, plusieurs manifestations scientifiques ont été organisées :
  1. La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière, colloque organisé le mercredi 6 avril 2022 à l’Hôtel Dupanloup par le CRJ Pothier et le LEO (sous la direction de S. Lacroix-De Sousa, Denisa Banulescu-Radu et Christophe Hurlin)
  2. La protection des lanceurs d’alerte et le droit de la compliance (Marie-Anne Frison-Roche), conférence organisée à la Cour d’appel d’Orléans le vendredi 3 décembre 2021 par le Centre de recherche juridique Pothier (sous la direction de Sandie Lacroix-de Sousa) et le LEO (sous la direction de Denisa Banulescu-Radu), en collaboration avec l’Ordre des avocats du Barreau d’Orléans et la Région Centre-Val de Loire
  3. Éthique 2.0, conférence organisée à l’Hôtel Dupanloup le jeudi 20 février 2020 par le Centre de recherche juridique Pothier (sous la direction de Sandie Lacroix-de Sousa), le LEO (sous la direction de Denisa Banulescu-Radu), l’Association ELSA Orléans et le Master 2 DIPAT, en collaboration avec la Chambre des notaires du Loiret, l’UNOFI, Coutot Roehrig et Olifan Group.

Conventions Dialogue social

Deux conventions de financement (2018-2020 et 2021-2022) ont été conclues avec la DREETS Centre-Val de Loire, visant à la réalisation d’études juridiques et à l’organisation de conférences, de tables rondes et de formations autour du dialogue social, sous la houlette d’Odile Levannier-Gouël, maître de conférences membre du CRJ Pothier.

Études

  • Les accords collectifs sur l'égalité professionnelle, réalisée en juin 2021
  • Les accords collectifs sur le télétravail, réalisée en juin 2021

Publication

  • « La pauvreté des accords sur le télétravail dans le Loiret », Semaine sociale Lamy, 28 novembre 2022, n°2023

Manifestations

  • La négociation collective d’entreprise, mars 2021
  • La négociation collective, février 2019
  • Les accords de performance collective, mars 2019
  • Le CSE, février 2018

Gouvernance publique / privée


  • La maîtrise d’ouvrage public, colloque annuel de l’Association Française de Droit Administratif (AFDA), organisé par le CRJ Pothier et l’AFDA à l’Université d’Orléans le 3 décembre 2019 ; actes publiés à la revue Contrats-Marchés publics, n°4, 2020.
  • Loger les classes populaires dans la ville. Entre initiatives privées et interventions publiques, colloque organisé par le CRJ Pothier (sous la direction de Pierre Belda, François Priet et Paule Quilichini) à l’Hôtel Dupanloup le 12 décembre 2018 ; actes publiés dans la revue Droit & Ville, 2020/1, n° 89
  • Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l’entreprise, colloque organisé par le CRJ Pothier le 7 décembre 2018 (sous la direction d’Alexis Zarca) ; A. Zarca (dir.), Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l’entreprise, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2020.
  • Regards croisés sur les obligations de l’agent public et du salarié, colloque organisé par le CRJ Pothier le 8 décembre 2017 (sous la direction d’Alexis Zarca) ; A. Zarca (dir.), Le travailleur obligé. Regards croisés sur les obligations de l’agent public et du salarié, Dalloz, collection « Thèmes et commentaires », 2019