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Violences Sexistes et Sexuelles

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Prévenir, sensibiliser, former, écouter, aider, accompagner.


Missions de la Cellule de Lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles (CLVSS)

La mission première de la CLVSS est de prévenir, de sensibiliser et de former face aux violences sexistes et sexuelles. La seconde mission consiste, à écouter, aider, orienter et accompagner les membres de la communauté universitaire (étudiant-e-s et personnels), victimes ou témoins de violences sexistes ou sexuelles. Dans le cadre de cette seconde mission la CLVSS accueille, recueille et transmet le cas échéant un signalement à la Présidence pour suite à donner (enquête interne, mesures conservatoires, mesures disciplinaires).

Les membres du dispositif d’écoute de la CLVSS sont assujettis au secret professionnel et garantissent l’anonymat des victimes. Les membres du dispositif d’écoute s’engagent à respecter les règles de confidentialité, de secret professionnel, de réserve et d’objectivité.
 

Violence sexiste

La loi n°2018-703 du 3 aout 2018 renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles qualifie l’outrage sexiste comme le fait « d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Cette définition est ainsi similaire à celle du harcèlement sexuel, à la différence que n'est pas reprise l’exigence de répétition des faits, et qu'un propos ou comportement unique peut donc caractériser l’infraction.
 

Agression sexuelle

L’agression sexuelle peut être caractérisée comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (Code pénal, art. 222-22).
 

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel peut être représenté comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de /’auteur des faits ou au profit d'un tiers » (Code pénal, art. 222-33).

Le refus de la victime n'a pas à être explicite, mais peut « résulter du contexte dans lesquels les faits ont été commis, un faisceau d'indices pouvant ainsi conduire le juge à retenir une situation objective d’absence de consentement » (Circulaire du 7 août 2012 accompagnant la loi relative au harcèlement sexuel).

Pour être qualifiés de harcèlement sexuel, les comportements doivent soit porter atteinte à la dignité de la personne (« propos comportements ouvertement sexistes, grivois, obscènes »), soit créer une situation qui « rend insupportables les conditions de vie, de travail ou d’hébergement » (Circulaire du 7 août 2012 accompagnant la loi relative au harcèlement sexuel).

Dans le cas d’agissements répétés, « la condition de répétition des actes (…) exige simplement que les faits aient été commis à au moins deux reprises » (Circulaire du 7 août 2012 accompagnant la loi relative au harcèlement sexuel). Relève aussi du harcèlement sexuel le fait de faire pression, même une seule fois, sur une personne dans le but réel ou supposé d’obtenir des actes sexuels, en échange d'un emploi, d’une promotion, du maintien d'avantages ou au contraire pour éviter des sanctions. C’est ce qui est couramment appelé « chantage sexuel ».
 

Signaler des violences sexistes et sexuelles en lien avec l’Université
(lors de cours, stages, soirées étudiantes, sur les réseaux sociaux, etc)

Tout membre de la communauté universitaire peut saisir le dispositif d’écoute de la CLVSS via l’adresse stopvss@univ-orleans.fr. Si la personne déclarante le souhaite, la saisie de la CLVSS peut être accompagnée de la fiche de signalement (voir ci-dessous). Le dispositif, par l’intermédiaire de la personne en charge de la mission égalité et de la personne responsable du service hygiène et sécurité, accuse réception de la demande. Un rendez-vous vous est proposé afin d’écouter et de réunir les informations nécessaires à l’analyse de la situation. Le dispositif d’écoute oriente également la victime sur un accompagnement médical, social, psychologique et juridique. Le cas échéant, la CLVSS transmet les éléments au Président ou à la Présidente de l’Université pour suite à donner (enquête interne, mesures conservatoires, mesures disciplinaires).

▼ Fiche de signalement ▼

 

Pour signaler des violences sexistes et sexuelles non liées à l’Université

 ► stop-violences-femmes.gouv.fr

► Signaler un viol ou une agression sexuelle (Ministère de l'Intérieur)

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Affiche Cellule de Lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles