Université d'Orléans

Discours introductif sur la justice prédictive : ordonner et prédire, l'ordinateur au miroir de Dieu par D. Messineo


Extraits : "l’ordinateur, cette machine réalisant à l’image d’un Dieu omnipotent la mise en ordre d’un monde, est aussi capable, non pas tant pas ses seules fonctionnalités techniques de calcul et d’évaluation mais par l’effet de sa propre nature divine, de prédire un monde fini, certain et par définition juste. Ordonner et prédire sont donc deux opérations intrinsèquement liées, et l’ordinateur est bien cette machine capable de réaliser l’un par l’autre....ou "en matière de justice comme en beaucoup d’autres, les hommes ont tout à gagner à ne pas se prendre pour des dieux, ni à s’en remettre à leurs nouvelles idoles technologiques, bien plus écrasantes que les dieux des religions car bassement contingentes et matérielles."

 

Dans le cadre d'une après midi consacré à "La justice prédictive", le 8 février 2018, à la Cour d'Appel d'Orléans, discours historico-sémantique prononcé par Dominique Messineo, professeur à l'Université d'Orléans. 

 

Avant toute chose et en peu de mots, je voudrais adresser aux étudiants toutes mes sincères félicitations pour ce beau colloque organisé de manière exemplaire et remarquable et dire aussi par la même occasion tout l’honneur qu’ils m’ont fait de me confier les propos introductifs.

 

Néanmoins, au moment de me pencher sur la question, une interrogation, quasi-existentielle, est survenue : qu’aurait à dire (d’intelligent enfin c’est tout le moins qu’on peut souhaiter), un historien du droit sur un procédé technique et révolutionnaire qui est certainement amener à bouleverser la justice du XXIe siècle. Il va de soi que l’ambition que porte avec elle la justice prédictive n’est possible qu’en raison de la puissance de calcul des micro-processeurs et des capacités de stockage démesurées des ordinateurs et des data-center. En soi, la justice prédictive semble échapper à toute approche historique, n’étant au fond que le témoin du mouvement quasi-naturel de la numérisation de nos sociétés et de l’avènement de cette forme d’intelligence, celle des machines à calculer et à ordonner, que l’on dit artificielle, car censée uniquement seconder celles des humains.

 

Mais comme pour beaucoup de choses, il faut se garder des fausses impressions et ne pas céder à l’ambition de questionner ce qui est habilement présenté comme des évidences naturelles ayant pour effet d’annihiler toute capacité de jugement et liberté de choix. A première vue donc, il n’y aurait rien dans notre passé qui entretiendrait des liens avec ce phénomène technique caractérisé par la capacité pour des machines intelligentes d’épauler les juges dans l’élaboration du juste et du vrai.

 

 

 

L’ordinateur, miroir de Dieu

 

 

 

A priori seulement, car en allant au-delà de cette première impression on peut soulever un coin du voile qui nous sépare de la connaissance de ce que peut être la justice prédictive en recourant à un rapide travail étymologique.

 

En premier lieu, questionnons un mot très familier, si familier d’ailleurs que son sens profond nous échappe. Aussi surprenant soit-il la langue française désigne la formidable machine informatique à calculer des statistiques et à traiter les systèmes de données qui nous accompagne quotidiennement dans toutes nos activités par un terme emprunté au lexique latin théologico-impérial : l’ordinator, c’est-à-dire littéralement celui qui met en ordre et celui qui règle le monde à son image ; de sorte que pour le dictionnaire Littré, l’adjectif sert à désigner Dieu lui-même. Le choix fait par IBM dans le milieu des années 50 pour appeler ses machines par le mot ordinateur (un véritable succès qui contraint la marque à céder ses droits de propriété intellectuelle) est tout à fait singulier au regard des autres langues ayant opté pour une signifiant technique à partir de la fonction première de ce type de machine qui consiste à calculer et à évaluer. Notons d’ailleurs que le mot anglais computer vient du vieux français computer, qui au XVIe siècle sert à désigner l’action de déterminer par supputation une date afin de dresser le calendrier des fêtes religieuses.  

 

Dans notre entreprise généalogique de compréhension de la justice prédictive nous voilà bien avancés. Assurément, nous ne regarderons plus de la même façon nos téléphones et nos ordinateurs depuis qu’un lointain et obscur cousinage leur attribue des attributs divins. L’un de ceux-ci, partagé, nous dit la Bible, aussi bien par Dieu le père, le Fils et le Saint-Esprit (devrait-on y ajouter maintenant le smartphone et ses applications intelligentes aux sens du renseignement stratégique) est l’omniscience, c’est-à-dire la capacité à avoir une connaissance absolue de tout, le fait de tout savoir, y compris, si l’on en croit encore la Bible (Esaïe 46.9-10 « Dès le commencement, j’annonce l’avenir, et longtemps à l’avance ce qui n’est pas encore ») la connaissance de tout ce qui arrivera jusqu’à la fin de l’Histoire.

 

Ainsi donc nous aurions inventé une machine qui en soi contient la possibilité de déterminer, originellement par supputation, c’est-à-dire (toujours conformément à l’étymologie) par une technique de projection dans l’avenir, les événements qui adviendront vraisemblablement. D’ailleurs l’usage du verbe « prédire » entretient lui aussi de lointaines racines théologiques, la preuve étant que dans l’ancienne langue hébraïque un même verbe désigne le fait de « parler », « de prédire » et  « d’ordonner».

 

La boucle est ainsi fermée : l’ordinateur, cette machine réalisant à l’image d’un Dieu omnipotent la mise en ordre d’un monde, est aussi capable, non pas tant pas ses seules fonctionnalités techniques de calcul et d’évaluation mais par l’effet de sa propre nature divine, de prédire un monde fini, certain et par définition juste. Ordonner et prédire sont donc deux opérations intrinsèquement liées, et l’ordinateur est bien cette machine capable de réaliser l’un par l’autre.

 

J’ai bien conscience que cet aparté historico-sémantique peut paraître à certains égards excessifs car il est évident que le modèle de la justice prédictive d’aujourd’hui fonctionne sur un raisonnement inductif davantage que sur l’inspiration des forces surnaturelles ou l’invocation des prophètes. Néanmoins, le sens profond des mots nous renseigne sur les non-dits et les rêves presqu’enfantins que véhiculerait le fait de confier à des machines, aussi fiables soient-elles dans la manière dont elles parviennent à la connaissance des choses présentes et à venir, le soin de remplacer l’opération humaine de rendre la justice et d’établir la vérité judiciaire à partir d’un échange d’arguments et de la dialectique du contradictoire.

 

Le modèle épistémologique de la justice prédictive consiste par une maîtrise ordonnée de la masse documentaire (lois, jurisprudence, règlements, doctrine...) à anticiper une décision judiciaire pour un cas semblable et ainsi agir plus promptement, plus efficacement et in fine plus justement. A la base de l’opération de prédictibilité il y a donc toujours celle d’ordonner, c’est-à-dire de rendre clairvoyante (lucide, pénétrant, perspicace…) la justice. Or cette activité d’ordonner pour mieux connaître l’activité judiciaire est une activité somme toute récente dans l’histoire de la justice

 

 

 

Ordonner

 

Longtemps, en effet, les décisions de justice ont été secrètement gardées, celles-ci n’étant ni publiées, ni motivées dans la mesure où elles exprimaient la toute-puissance d’un monarque souverain et absolu qui n’avait de compte à rendre à personne. Il faudra attendre la Révolution française, dont on ne dira jamais assez qu’elle est, surtout dans les deux premières années, une révolution de la justice, pour qu’il soit admis comme un principe supérieur et un indicateur d’un système judiciaire libéral, celui de la prévisibilité des décisions de justice. Les lois devaient être égales pour tous, peu nombreuses, rédigées dans une langue profane et accessibles par la diffusion de Codes les contenant toutes et publiées par un Journal officiel. Les décisions de justice étaient rendues au nom du peuple, par des juges élus par les citoyens et publiées dans des recueils publics de jurisprudence (bulletin officiel des arrêts de la Cour de cassation, 1796). Les juges n’étaient pas autorisés à s’écarter de la loi (ils n’étaient d’ailleurs que les bouches de la loi), dont la stricte interprétation était assurée par un Tribunal de cassation.

 

            Cet idéal de « bonne justice », débarrassée de l’arbitraire des juges, d’une langue obscure manipulées par des avocats chicaneurs et du secret, propre au gouvernement monarchique de droit divin (le mystère de la foi entrant en résonance avec le mystère de la royauté sacrée), n’a pas été immédiat. La révolution inaugure certes un nouveau modèle de justice (démocratique, décentralisée, indépendante du gouvernement comme des assemblées, conciliatoire et proche du peuple) mais qui reste néanmoins tributaire des continuités de l’Ancien monde, tant dans son inorganisation matérielle et de la faiblesse des moyens allouées, que par la confusion des sources juridiques qui perdure jusque dans la première moitié du XIXe siècle. L’unification et la codification du droit ne seront par conséquent qu’une réalité finalement tardive.

 

L’un des effets manifeste de la révolution de la justice se traduira par le développement et la diffusion massive de l’édition de recueils de jurisprudence au XIX et XXe siècle. Ce renouveau de l’arrêtisme, contraste avec celui de l’époque médiévale et moderne par la volonté d’exposer publiquement par matière la jurisprudence générale des cours et des tribunaux.  Là où les anciens recueils étaient des œuvres privées destinées d’abord à un cercle restreint de praticiens puis bénéficiant des progrès de l’imprimerie à un public plus nombreux et savant, les nouveaux dictionnaires de jurisprudence se caractérisent par leur ambition de publier périodiquement l’actualité des décisions de justice. Ce faisant la documentation juridique devient conséquente, dans la mesure où l’on passait d’une littérature savante, doctrinale dans la mesure où l’arrêtiste recomposait le raisonnement de la cour, confinée à un cercle de spécialiste, à une affaire de presse consacrant le caractère dynamique de la jurisprudence. Celle-ci n’était plus alors une chose statique, reconstruite patiemment sur le temps long par des arrêtistes, descendants directs des glossateurs médiévaux, mais une donnée aisément accessible, actualisable et fiable, dans la mesure où l’information contenue n’était pas déformée par le point de vue du compilateur.

 

Les recueils de jurisprudence, ces véritables patrimoines juridiques, vont s’attacher à partir d’arrêts motivés, fidèlement publiés et censurés par une Cour suprême, à faire œuvre de sélection, à les rapprocher les uns des autres, à les interpréter et les analyser. La multiplication de cette littérature a entrepris dans la première moitié du XIXe de décloisonner l’étude du droit qui se sclérosait par une approche littérale des Codes. Au contraire, les recueils de jurisprudence ont permis de conférer au droit le caractère d’une science d’observation consistant à saisir, à ordonner et anticiper des phénomènes juridiques en les replaçant dans leur environnement social, économique, technique et civilisationnel.

 

La publication raisonnée et systématique de la jurisprudence par les praticiens, avant même qu’elle fasse l’objet d’une approche critique par les professeurs consistant à rajouter au texte judiciaire celui du commentateur ambitionnant de le perfectionner en le corrigeant, le complétant, l’anticipant ou le guidant, permet de construire, selon les mots de Jean-Baptiste Sirey, une théorie de l’application des lois. Finalement, et sans les moyens modernes des logiciels de la legaltech, les recueils Dalloz ou Sirey poursuivaient depuis leur création au début du XIX et jusqu’au milieu du XIXe siècle, le but que l’on assigne aujourd’hui  à la justice prédictive. Là où celle-ci entend par une exploitation statistiques des données de la justice, modéliser le processus judiciaire et la jurisprudence pour accompagner la décision et automatiser la production d’actes en fonction de décisions probables, les recueils prétendaient faire œuvre d’anticipation en fournissant par analogie des prédictions sur des cas ou des situations plus ou moins similaires susceptibles de se manifester dans les prétoires.

 

Ainsi s’exprimait par exemple en 1821 Jean-Baptiste Sirey, un des premiers inventeurs de ces bases de données judiciaires, convaincu de l’importance de l’utilisation de celles-ci pour mieux appréhender le phénomène juridique autant dans ses dimensions théoriques, pratiques que sociales.

 

            « La perfection de la science des lois et de leur enseignement théorique exige que le magistrat et le jurisconsulte, instruits déjà du sens et de l’esprit de la loi, sachent aussi déterminer qu’elle est son énergie ou efficacité, et sa puissance ou étendue pour en faire une juste application à toute espèce donnée, selon le temps et les lieux, les personnes et les circonstances, d’après le degré d’importance, d’efficacité ou d’étendue que le législateur a voulu imprimer à chacune des dispositions législatives. Or sur ce qui constitue la nature et le caractère des lois, sur toutes leurs espèces, et sur les effets divers, de ces natures, de ces caractères, et des espèces, sur tout ce qui opère ou détermine le degré d’énergie, et l’étendue de la puissance des lois, il existe dans les arrêts bien motivés une foule de notions usuelles, ou de règles d’application, qui dues aux lumières des jurisconsultes, ou à la sagesse des magistrats, et à l’expérience de tous, sont consacrées par la jurisprudence et ne sont point encore entrée dans le domaine de l’école ou de l’enseignement ».

 

Dans l’esprit du fondateur du recueil Sirey, son œuvre a autant une fonction pédagogique dans la mesure où elle est destinée à compléter le travail de commentaire des lois qui est assuré par les professeurs des Universités, que pratique, puisqu’elle s’adresse avant tout à des praticiens en leur livrant de manière « ascientifique », technicienne et donc de manière purement informative des compilations d’arrêts précédés d’analyses succinctes sur des faits et des moyens plaidés. Il faudra attendre la fin du XIXe siècle pour que les professeurs fassent à leur tour œuvre d’analyse de la jurisprudence dans une démarche différente de celle des arrêtistes qui privilégiaient l’approche casuistique. En hommes de science, les professeurs de droit vont entreprendre à partir de 1880 une réflexion théorique du droit, en rattachant la pratique judiciaire de la théorie et non l’inverse afin de maintenir la primauté de la loi sur la jurisprudence quand les arrêtistes-praticiens faisaient de cette dernière la principale source du droit en perpétuelle évolution.

 

Quelques soient les évolutions qu’auront connus les recueils de jurisprudence, ils apparaissent dès leur création à la fin du XVIIIe siècle comme la première entreprise d’ordonnancement rationnel et systématique des décisions de justice, dont la connaissance sert autant à la compréhension de l’application de la loi qu’à sa projection dans des contentieux futurs et analogues aux précédents. Ce point de vue est d’autant plus exact lorsque les professeurs de droit de la Belle époque se sont revendiqués être les vivants oracles des lois. De la même manière que pour la justice prédictive assistée par ordinateurs, il ne s’agit pas pour les professeurs de lois de déterminer à l’avance et de manière certaine les solutions jurisprudentielles à venir, mais d’émettre des hypothèses étayées afin de conférer à leurs écrits scientifiques un caractère de vraisemblance.  Ce faisant, l’ancien gardien du Code s’est mué en observateur critique de la jurisprudence, c’est-à-dire du droit réel et vivant. Sa mission consiste, non à abdiquer devant le juge, mais à faire œuvre d’autorité scientifique en, d’une part, expliquant et organisant la jurisprudence et en la guidant d’autre part.

 

Pour ce faire, le professeur de droit Edouard Lambert, préconise de mobiliser le recours à la mémoire du droit, ainsi que le ferait un vulgaire algorithme, en promouvant la méthode historique avec la préoccupation de découvrir d’où vient la jurisprudence et où elle va. Edouard Lambert ne fait alors que reprendre à son compte les ambitions originaires de Jean-Baptiste Sirey. Mais parce que l’observateur de la jurisprudence ne saurait être qu’un historien de celle-ci, Lambert préconise le recours au droit comparé et de se tourner vers les solutions du droit législatif commun. Il faudra en fait attendre deux ans et la création en 1902 de la Revue trimestrielle de droit civil pour que l’école scientifique, se dote de véritables principes épistémologiques. Adhémar Esmein établit dans l’article inaugural de l’auguste revue le programme jurisprudentiel de l’Ecole dont les buts consistent à rapprocher l’Ecole du Palais, de faire en sorte que la doctrine prenne comme objet principal d’étude la jurisprudence en éclairant celle acquise par la méthode historique et en préparant la nouvelle par la synthèse. Le projet est résumé en 3 propositions :

 

1/abandonner les constructions abstraites basée sur la seule étude de la loi et privilégier l’étude vivante et concrète de la jurisprudence.

 

2/dévoiler, expliquer et systématiser la jurisprudence à l’heure présente.

 

3/critiquer, guider, inspirer cette dernière dans le souci d’assurer la cohérence et la sécurité juridique.

 

Ce programme entre en résonance avec celui qui innerve la logique de la justice prédictive dans le sens où celle-ci prétend anticiper des solutions, aider à la prise de décision judiciaire et surtout harmoniser celles-ci en réduisant les écarts de pratique d’une Cour ou tribunal à l’autre. De sorte que la justice prédictive vise à l’amélioration de la justice et à la sécurité juridique en luttant contre les incohérences et les divergences de pratiques. Comme l’écrivait Edouard Lambert :

 

« notre collaboration au travail quotidien de dégagement du droit s’exercera surtout sur les nombreuses questions qui restent encore ouvertes. Leur existence est une grave menace pour la sécurité des relations juridiques. L’intérêt public demande que loin d’entraver la fixation de la jurisprudence nous nous efforcions de hâter cette fixation en guidant la jurisprudence dans la découverte de solutions satisfaisantes ».

 

Si l’on se penche sur les recueils de jurisprudence comme l’a fait si bien Pierre-Nicolas Barrenot  dans sa thèse, on constate que les arrêtistes-praticiens n’utilisent jamais le verbe « prédire » pour désigner un des objectifs de la mise en système, en ordre des solutions de justice. Tout au plus trouvons nous l’usage de l’expression, mais de manière assez rare, « faire de prédictions ». A bien y regarder, et parce que l’entreprise est finalement toute humaine, ce travail de sélection et d’analyse critique n’a pour ambition non de connaître de manière notoire le fin mot de l’histoire, mais de guider (car c’est là le terme employé majoritairement, voire provoquer) le travail du juge dans la détermination d’une jurisprudence future. Malgré toute la science étendue du juriste et l’autorité académique des professeurs de droit, ceux-ci ne sont pas l’égal des dieux et ne peuvent prétendre à en être l’ordinateur. Notre fétichisme de la technologie a fait abattre cette naturelle prudence caractérisant les hommes de lois et de justice.

 

Prédire

 

Il y a un autre domaine du droit, qui bien que pour l’heure n’est pas concerné par la révolution numérique de l’utilisation des données judiciaires, a été largement investi par le recours à des techniques de la connaissance du réel destinées autant à immobiliser le présent qu’à se projeter dans l’avenir. L’activité de la justice répressive, parce qu’elle est la matière sur laquelle s’exerce en premier lieu l’action policière, a été profondément régénérée par le mouvement de réforme du savoir policier au milieu du XVIIIe siècle. Prenant la suite de, ce qui peut apparaître comme une mode propre à l’idéal de système du siècle des Lumières, les polices d’Europe ont expérimenté la mise en réseau d’informations destinées autant à dire le réel qu’à prédire l’avenir.

 

En 1749, un officier de la maréchaussée Alexandre Guillauté, rédige une utopie policière, qui est marquée par le caractère omniscient du regard policier. Pour y parvenir, Guillauté, imagine deux techniques qui préfigurent les piliers de l’informatique : le code et la machine capable de stocker, de classer et de retrouver un nombre considérable d’informations. Préfigurant les fichiers de police moderne, Guillauté aura pour but de créer un procédé de surveillance capable autant de dire le réel que de prédire l’avenir.

 

Considérant que la multitude d’édits, de règlements, d’arrêts et d’ordonnances censés tout prévoir a échoué, Guillauté estime impérieux de « trouver un moyen d’éloigner les inconvénients et de prévenir les édits » en mettant davantage l’accent sur l’application des remèdes à la gestion des désordres.

 

Reprenant à son compte, la devise « divise et commande », l’officier de la maréchaussée imagine un système de divisions et de subdivisions au service de l’autorité et d’un magistrat parfaitement instruit de ce qui se passe dans la ville. Cette surveillance fine conduit à réduire la distance entre les actes délictueux et le droit, entre « le châtiment et la faute », et à immobiliser les mouvements « de ces atomes imperceptibles et dangereux qui n’osent faire le mal que parce qu’ils se promettent l’impunité, et qui ne s’en promettent l’impunité que parce qu’ils espèrent échapper par leur petitesse entre les doigts des magistrats ».

 

Pour y parvenir, Guillauté ambitionne de multiplier les officiers de contrôle, de numéroter les rues, les cages d’escalier, les étages et les charrettes circulant dans les rues pour faire de Paris une véritable maison, sur laquelle le lieutenant de police pourra exercer une surveillance aussi étroite que celle propre à l’ordre domestique.

 

Paris, mais le modèle de la réforme de la police est appelé à s’appliquer aussi à l’ensemble du royaume, serait divisé en 24 quartiers égaux, désignés par une lettre de l’alphabet, puis chacun subdivisés en portions de vingt maisons, des syndicats, dont la surveillance serait confiée à un nouvel agent de police : les syndics auxquels Guillauté consacre les plus grands développements.

 

Ceux-ci, venant compléter la hiérarchie policière composée des commissaires et des officiers, auraient pour mission essentielle de constituer ce grand fichier réticulaire d’identification systématique des habitants réguliers et irréguliers de la ville. Or c’est au travers de la description du rôle assumé par les syndics que Guillauté dévoile la nature politique et sociale de son système de surveillance de masse. Constatant la défaillance des lois à réduire les désordres, l’officier estime au contraire que l’action de policer le corps social correspond à l’établissement de moyens préventifs visant à discipliner les individus. Le droit, son mode d’expression abstrait n’est pas en soi créateur d’ordre. Au contraire, seules des technologies relevant d’un savoir empirique, sont à mêmes de pacifier la société en agissant davantage par la prévention que par la sanction, par la souplesse d’une surveillance douce toujours révisable que par la voix impérative et intangible du commandement de la règle de droit.

 

Le rôle essentiel du syndic sera de collectionner toutes une série de données sur les maisons formant son domaine de surveillance. Devant éclairer toutes les zones d’ombre il portera à la connaissance du magistrat dans un formulaire type divisé en 8 titres la situation précise de chaque maison (noms, âges, et pays des propriétaires, qualités, domicile de chaque occupant, année du revenu et des charges de la maison, revenu de la maison, dixième du revenu, les boues et lanternes, enfin le nombre des soldats occupant le syndicat).

 

Ces informations pour être utiles à l’administration devront faire l’objet de périodiques révisions afin de les adapter aux changements de situation. Pour ce faire, Guillauté invente le certificat d’identification, qui préfigure toutes les fiches d’identité et de fait le fichier. En s’émancipant du cadre du tableau, Guillauté souhaite fixer la connaissance de l’identité exacte de tous les habitants d’un syndicat sur un document personnel, détenu à la fois par la personne et les autorités de police (syndics et lieutenant de police).

 

Objet de rationalisation de la surveillance policière, le fichier des individus enregistrés poursuit autant le but de maîtriser la circulation des personnes, d’immobiliser le mouvement, propre aux classes dangereuses et aux irréguliers du travail, que celui de favoriser les progrès de la discipline du corps social. En stabilisant l’identité des individus et en les obligeant à s’enregistrer auprès de chaque syndic à chaque nouveau déplacement, Guillauté règle d’une manière certaine la place de chacun dans la société. Soumis à l’obligation de prendre ou de retirer un certificat qui annonce leur entrée, leur sortie ou un déménagement, les individus sont comme l’écrit Guillauté reliés à ce papier comme à « une espèce de chaîne, sans laquelle ils ne peuvent se remuer et qu’ils ne peuvent remuer sans avertir le magistrat ».

 

L’adoption d’une écriture basique, serrée au plus proche du réel engendre une police d’observation dont l’ambition est de tout rendre visible par une anatomie du détail. De cette surveillance permanente et exhaustive, dont l’objectif n’est pas de trouver quelque chose de précis, naît une discipline généralisée des individus. Les bienfaits de cette police d’identité, dépasse la simple répression de la criminalité, dans la mesure où elle a  aussi des effets positifs en matière fiscale (perception et établissement équitables des impôts), ainsi qu’en ce qui concerne la tenue exacte de l’état civil, l’éducation des enfants, la nature des publications, la circulation et la vente des marchandises et la connaissance précise des individus bénéficiant de la charité. Obtenir l’obéissance sans recourir au commandement, mais spontanément et sans jugement, voilà bien le tour de force auquel rêve d’aboutir le système imaginé par Guillauté.

 

En outre, cette surveillance globale a pour effet supplémentaire de rendre vertueuse la police, de la débarrasser des mouches et des espions, de l’arbitraire et des ragots, de la connaissance incertaine des opinions et des colères populaires par le recours aux témoignages. Le savoir policier devient alors un savoir propre, synthétique et éminemment préventif parce qu’en perpétuelle recomposition. Toutefois, la masse énorme de toutes ces informations, oblige l’officier de maréchaussée à imaginer une machine qui conserverait ces plus de 2 millions de feuilles. Le registre, le livre in-folio et l’archive étant inadaptés, Guillauté invente le serre-papier, sorte de gigantesque roue à aube sur laquelle sont disposés des petits casiers renfermant chacun une quarantaine de feuillets. La capacité de stockage constitue l’avantage premier de cette machine dans la mesure où chacune pouvant contenir cent mille feuillets il en suffirait seulement de onze pour conserver le million de certificats détenus par l’administration. D’une manutention aisée, le serre-papier apparait comme le complément naturel de cette réforme ambitieuse de la police, qui à partir du désordre ambiant réalise un vaste programme de correction et de moralisation de la société.

 

            La police de Guillauté repose sur une transformation de l’écriture administrative dont l’objectif est de contenir le maximum d’informations personnelles et de rapprocher les individus de l’œil du pouvoir policier. Complétée par cet extraordinaire « serre papier », véritable ancêtre de l’ordinateur, la police moderne inaugure une nouvelle économie de la visibilité. Tapie dans l’ombre et dans le silence d’un bureau, la police observe et assigne les places sociales en agissant à distance sans avoir besoin de recourir à des grandes manœuvres juridiques, à multiplier les indicateurs, les personnels ou en requérant de grandes compétences pour polir une société mouvante et irrégulière. Voir sans être vu, voilà ce que réalise avant le panoptique de Bentham, le serre-papier de Guillauté. Si le projet de réforme de la police de Guillauté restera lettre morte en raison du rôle inquisitorial dévolu aux syndics, il n’en demeure pas moins que la question de la modernisation de la police sera fort débattue dans toutes les grandes villes d’Europe et expérimenté dans de nombreuses villes du royaume.

 

 

 

L’invention du casier judiciaire en 1848 et plus tard de la fiche parisienne par Bertillon (contenant l’identification biologique de l’individu par le biais de ses mensurations ainsi que ses empreintes digitales),  auront pour conséquence de transformer le procès pénal en faisant peser sur la justice le poids de l’histoire criminelle des prévenus et accusés dans la détermination des peines. Dans le but de faciliter l’application de la loi de 1863 sur la répression des flagrants délits (sorte de comparution immédiate avant la lettre) et celle de 1885 sur la répression de la récidive (aggravation des pénalités pour les récidivistes), Bertillon et le service d’identification judiciaire procèdent à la constitution d’une vaste archive des identités des criminels parisiens qui recense, à la fois, leur signature biologique intangible et les classe suivant une logique rigoureuse et efficace.

 

La mise en réseau des fichiers et à l’usage immodéré de l’anthropométrie ont pour résultat de dresser un portrait psychologique du prévenu qui forme un faisceau de présomptions trompeuses. La mise en corrélation de la fiche anthropométrique avec le casier judiciaire du prévenu a pour effet de donner aux antécédents judiciaires une force probante absolue tout à fait illusoire. Le repérage du trait caractéristique de l’identité psychologique établi à partir du passé du prévenu, de la nature des actes criminels précédemment commis, ou des marques physiques retrouvées sur son corps trouvent des explications dans les discours foisonnants sur l’homme criminel. L’influence est grande alors pour les magistrats de tirer de ces renseignements des conclusions péremptoires et toutes hypothétiques. Même si les juristes n’ont jamais accepté en bloc les théories de l’anthropologie criminelle, il n’en demeure pas moins que depuis la fin des années 1880 on distingue un net déplacement de la pénalité qui va du fait à juger à la personne délinquante. Le fait est relégué au rang d’un prétexte qui permet de dévoiler des personnalités considérées comme malades de la délinquance d’habitude. Une chaîne de fatalité sociale et héréditaire semble donc lier de manière irrémédiable le récidiviste à son destin délinquant et cela même en dépit de la forte opposition qui existe entre le monde des juristes et les théoriciens de la sociologie criminelle.

 

 

 

 


 

 

Mesurant la dangerosité, le fichier de police établit un pré-jugement et un régime de suspicion généralisé qui dénature la question de la responsabilité au cœur du jugement pénal pour affirmer le primat d’un idéal sécuritaire.

 

Réécrivant en 1920 le vieux rêve policier de Guillauté en le teintant de cet idéal fondé sur le soupçon, Edmond Locard, père de la police scientifique de Lyon, préfigurait la post-modernité de nos fichiers de police.

 

 

 

« Il ne faudrait pas croire » écrivait-il « que les archives ne doivent renfermer que les dossiers des criminels condamnés ou poursuivis. Il y a grand intérêt à constituer des dossiers préventifs, une police vraiment bien faîte étant celle qui tend davantage à prévenir et à prévoir qu’à réprimer. Ces dossiers préventifs pourront même être classés par catégories, quitte à les remplacer par des fiches de renvoi dans la collection générale ».

 

Et Edmond Locard de poursuivre en indiquant la classe de criminels qui lui semblerait la plus utile à surveiller pour parfaire la répression. Il s’agit à son sens des :

 

 « Jeunes voyous que l’on rencontre faisant l’école buissonnière et fréquentant les malfaiteurs, et à qui il faut s’attendre  voir faire un jour ou l’autre des vols d’abord peu importants, puis qualifiés ». De sorte que c’est en pratiquant « des rafles de gamins à l’heure de l’école buissonnière ou pour vagabondage nocturne » que la mise en fiche « de la graine d’apache serait d’un rendement très sûr » en raison du fait que « les gamins qui n’ont jusqu’alors pas encouru de pénalités » sont connus pour avoir,  une « occupation habituelle » faisant « présager qu’ils verseront bientôt dans la pègre ».

 

 Concluant de manière assurée, Locard parvenait à soutenir qu’« un fichier pour l’identification des cambrioleurs a pour base le fichier de l’école buissonnière ».

 

On le voit, les nouveaux logiciels prédictifs d’infractions de la police ont en définitive une longue histoire derrière eux.

 

 

 

S’il faut retenir une chose, c’est qu’en matière de justice comme en beaucoup d’autres, les hommes ont tout à gagner à ne pas se prendre pour des dieux, ni à s’en remettre à leurs nouvelles idoles technologiques, bien plus écrasantes que les dieux des religions car bassement contingentes et matérielles.