Université d'Orléans

Protection des résultats

Le brevet est un outil et une solution stratégique pour protéger vos inventions techniques. Pour toute demande de brevet, vous avez l'obligation de faire une déclaration d'invention auprès de notre service.

Ce que vous apporte un brevet en tant que chercheur:

  • un bon moyen de communication pour vos travaux de recherche
  • Une crédibilité dans vos partenariats industriels et futures collaborations
  • Une reconnaissance de votre laboratoire
  • Selon les disciplines, un brevet peut être assimilé à une publication de rang A

Il existe d'autres moyens pour protéger vos résultats (dépôt de marque, dessin, modèles, secret, publications, enveloppe Soleau).

N'hésitez pas à prendre contact à brevets@univ-orleans.fr pour définir la meilleure stratégie de protection à adopter pour préserver vos résultats et votre savoir faire.

Le secret, par exemple, consiste à ne pas diffuser dans le public les connaissances acquises. C'est un outil de protection qui ne doit pas être négligé, permettant de protéger votre savoir-faire. Il peut protéger des procédés, des formules chimiques ou d'autres élements techniques non brevetables (connaissances techniques...). Il est utilisé, parfois, pour compléter ou prolonger efficacement des inventions brevetées. Plus difficile à mettre en oeuvre (implication forte du personnel à la non divulgation, respect de certaines règles à adopter...), il requiert de constituer des preuves en cas de litige qui peuvent se faire au moyen de cahiers de laboratoire ou en déposant une enveloppe Soleau.