Université d'Orléans

Typologie des contrats

Dès les premiers échanges avec vos futurs partenaires,

L'accord de confidentialité vous permet de Protéger vos Idées :

  • Contexte et enjeux:
    • L’accord de confidentialité doit être mis en place avant les premiers échanges d’informations nécessaires à l’élaboration de nouveaux projets de recherche (prestations, collaborations, réponses aux appels à projet,…).

    • Cet outil contractuel très en « amont » permettra au laboratoire de se prévenir de toutes divulgations des informations échangées

Il empêchera les personnes recevant les informations de les réutiliser: dans une publication, dans un projet de recherche avec un autre partenaire ou encore d'éviter l'exploitation industrielle et commerciale de votre idée

Les différents partenariats de recherche vous permettront de financer une partie de vos travaux :

La Prestation de recherche permet un financement supplémentaire pour votre laboratoire et permet d'engager des collaborations à plus long terme:

  • Contexte :
    • Elle consiste en la mise en œuvre d’un savoir-faire du laboratoire au travers d’analyses (essais, mesures,…) ou d’études (expertises, rapports,..)
    • Le laboratoire aura en charge l’ensemble des travaux qui seront financés en totalité par le partenaire demandeur.
    • Ces études ou analyses seront d'une courte durée (de 1 à 12 mois)
  • Enjeux : 
    • Protéger et exploiter le savoir faire du laboratoire
    • Formaliser les travaux à la charge du laboratoire
    • Formaliser les aspects financiers

La propriété des données issues d'un contrat de recherche revient exclusivement au partenaire qui paye la prestation:

Conditions de publication des résultats seront plus contraignantes

Les données acquises représentent un intérêt stratégique pour le demandeur

Obligations de résultats et livrables à fournir en fin de contrat

Les travaux ne doivent pas avoir d'activité inventive (peu d'intérêt à publier)

Si il y a une activité inventive dans la nature de vos travaux, un contrat de collaboration/recherche sera plus adapté

Contrat de recherche :

  • Contexte :
    • consiste en la création de nouvelles connaissances à partir des compétences du Laboratoire en complémentarité avec les compétences/connaissances du partenaire
    • Ces collaborations seront en général de longue durée (de 1 à 4 ans). 
    • Peut aboutir à la conception de procédés nouveaux, d'invention et par conséquent au dépôt de titre de propriété intellectuelle
  • Enjeux : 
    • Protéger et exploiter les connaissances du laboratoire (savoir-faire, brevets…)
    • Formaliser les travaux à exécuter et leur répartition entre les partenaires
    • Formaliser les aspects financiers de la recherche
    • Définir les règles de propriété des résultats issus de la collaboration ainsi que leurs modalités d’exploitation
    • Définir les modalités de publication et/ou de communication d’informations portant sur la recherche et/ou les résultats

L'accord de transfert de matériel (ou MTA)

  • Contexte :
    • Mise à disposition lorsque, pour des besoins de recherche ou d’expertise, de matériaux ou matériels dont ne dispose pas un partenaire lui sont transmises

    • Nécessité d’établir cet accord quand le laboratoire transfère son propre matériel à un partenaire ou, lorsque le laboratoire reçoit du matériel d’un partenaire.

    • La durée de l'accord correspond à la durée du projet de recherche
  • Enjeux :
    • Protéger les matériaux échangés
    • Encadrer leur utilisation (limitation à la recherche, impossibilité et/ou de transfert par le partenaire qui eçoit le matériel