Université d'Orléans

Textes réglementaires

Un arrêté du 31 décembre 2009 fixe les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : « le diplôme de référence permettant de se présenter » à ces concours « est le diplôme de master ».
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021712395

Arrêtés qui fixent les sections et les modalités d'organisation des concours du CPE, CAPES, CAPET, CAPLP, CAPEPS, et CRPE :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021625758
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021625792
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021625818
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021625851
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021625885
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021625920
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021625956

Circulaire ministérielle du 23-12-2009

Document remis aux organisations syndicales intitulé La réforme de la formation et du recrutement des enseignants le 13 novembre 2009

Circulaire Hetzel du 5 juin 2009

Circulaire Hetzel du 14 mai

Décret n°2009 913 du 28 07 09 conditions d'accès au corps des CPE

Décret n°2009 914 du 28 07 09 conditions d'accès au corps des agrégés

Décret n°2009 915 du 28 07 09 conditions d'accès au corps des certifiés

Décret n°2009 916 du 28 07 09 conditions d'accès au corps des PEPS

Décret n°2009 917 du 28 07 09 condtions d'accès au corps des PE

Décret n°2009 918 conditions d'accès au corps des PLP