Université d'Orléans

Les liens utiles

Vous trouverez ici une sélection de sites pour vous aider dans vos recherches

(N’hésitez pas à nous faire état d’autres sites, ou à nous signaler des liens morts, en écrivant à

crjp@univ-orleans.fr

Des sites abordant tous les aspects des collectivités territoriales : politiques publiques, intercommunalité, finances locales, fonction publique territoriale, satellites des collectivités, droit de l'Union européenne, droit local comparé...

Annuaire du GRALE (collection de l'Annuaire des Collectivités locales de 1981 à 2006)  w.univ-paris1.fr/index.php?id=509732
Assemblée des Communautés de France (ADCF)

 http://www.adcf.org/

Association des Maires de France (AMF) http://www.amf.asso.fr/
Association des Maires de grandes villes http://www.grandesvilles.org/
Association des Régions de France (ARF) http://www.arf.asso.fr/
ssociation Europa http://www.unilim.fr/prospeur/
Caisse des dépôts et consignations http://www.caissedesdepots.fr/
Carrefour local Sénat carrefourlocal.senat.fr/
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) www.cnfpt.fr/
Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) http://www.ccre.org/
Direction générale des collectivités locales http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/
Fédération des entreprises publiques locales www.lesepl.fr/
GIP mission Droit et Justice  http://gip-recherche-justice.fr/
Institut de la Décentralisation http://www.idecentralisation.asso.fr/
Maison européenne des pouvoirs locaux français www.pouvoirs-locaux-francais.eu/pages/
Projet de territoire http://www.projetdeterritoire.com/
Tribunal Administratif - Cour d'appel - Cour nationale du droit d'asile  http://www.conseil-etat.fr/fr/tribunaux-et-cours/
Tribunal de Grande Instance http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-grande-instance-21768.html
Tribunal d'Instance  http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-dinstance-21775.html

Des sites juridiques généralistes, qui vous donnent accès à la jurisprudence constitutionnelle, européenne, adminitrative, judiciaire, ou plus spécialisés (droit de l'environnement, droit de la concurrence...)

Autorité de la concurrence www.autoritedelaconcurrence.fr/
Centre International de Droit Comparé de l'Environnement http://www.cidce.org/
Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/
 Conseil d’Etat http://www.conseil-etat.fr
Cour de cassation  http://www.courdecassation.fr/
 Cour européenne des droits de l’homme http://www.echr.coe.int/echr/
 Cour de justice de l'Union européenne http://curia.europa.eu/index.htm
EUR-Lex (droit de l’Union européenne) http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
Légifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/

Des sites présentant un certain nombre d'institutions publiques

Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/
Sénat : http://www.assemblee-nationale.fr/
Conseil économique, social et environnemental : http://www.conseil-economique-et-social.fr/
DATAR : http://www.datar.gouv.fr
 Ministère de l’écologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr
 Ministère du logement : http://www.logement.gouv.fr/

Des sites plus particulièrement destinés aux étudiants du master Droit et administration publique (DAP)

La présentation du master DAP /droit/presentation
ABES - Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur (ex. fichier central des thèses) www.abes.fr/
Pour tout savoir sur les conditions d'inscription en thèse et les financements possibles, consultez le site de l'Ecole doctorale Sciences de l'Homme et de la Société de l'Université d'Orléans /recherche/le-doctorat-de-luniversite-dorleans

Des sites pour les étudiants de la spécialité Droit et Politique de l'Habitat du master DAP

Acteurs de l'Habitat www.acteursdelhabitat.com/
Fondation Abbé Pierre www.fondation-abbe-pierre.fr/
Services sociaux d'intérêt général www.ssig-fr.org/

Des site pour les étudiants de la spécialité Gestion Locale du patrimoine culturel du master DAP

Culture et Départements www.culturedepartements.org
Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture www.fncc.fr/
Fondation du Patrimoine www.fondation-patrimoine.com/
Mission Val de Loire www.valdeloire.org/
Observatoire des politiques culturelles www.observatoire-culture.net