Les rapports de l’intendant avec le droit n’ont fait l’objet d’aucune étude d’ensemble. Les pratiques des intendants qui se succédèrent en Flandre et en Hainaut durant la première moitié du règne de Louis XV démontrent pourtant l’existence d’un ordre juridique particulier aux provinces du Nord. A la faveur des actes du commissaire départi, eux-mêmes expressions de la puissance monarchique, des règles précises se dégagent, qui vont diriger l’action locale de l’Administration royale. Un droit, administratif par nature, s’élabore ainsi progressivement. Le droit en formation dans les intendances de Lille et de Valenciennes s’étendra aux activités traditionnelles de l’intendant, fiscalité et tutelle des communautés d’habitants, et aux activités nouvelles que lui confie la monarchie administrative, assistance, économie et travaux publics. Dans chacun de ces domaines, l’intendant développe ou applique des techniques et des procédures diverses issues de ses propres pratiques, de la législation royale ou de la coutume. Les règles ainsi constituées révèlent que l’intendant et l’Administration qu’il incarne devaient agir dans un cadre juridique déterminé, qu’ils ne transgressaient guère.

SECONDE PARTIE : LES DOMAINES DE LA GENESE

TITRE 1 : LES ACTIVITES TRADITIONNELLES DE L’INTENDANT
Chapitre 1 : La fiscalité
Section 1 : Anciennes impositions, techniques classiques
§ I — Les techniques de détermination de l’impôt
§ II — Les techniques de perception de l’impôt
Section 2 : Révolution des mentalités, révolution des techniques
§ I — Les vingtièmes en Flandre
§ II — Bilan des vingtièmes
Section 3 : La régulation du système fiscal
§ I — L’intendant et le contentieux de l’impôt
§ II — La justice fiscale de l’intendant

Chapitre 2 : La tutelle des communautés
Section 1 : Le dirigisme par les finances
§ I — La direction des finances municipales
§ II — Le contrôle des comptes communaux
§ III — Les moyens de contraintes
Section 2 : Le perfectionnement du contentieux des communautés
§ I — L’extension des compétences de l’intendant
§ II — La jurisprudence protectrice des
communautés

TITRE 2 : LES ACTIVITES NOUVELLES DE L’INTENDANT
Chapitre 1 : L’assistance
Section 1 : Le renforcement du cadre réglementaire répressif
§ I — L’arrestation des mendiants
§ II — L’entretien des mendiants
Section 2 : Le développement du cadre institutionnel de l’enfermement
§ I — Le mouvement des unions de fondations
§ II — Le régime juridique des hôpitaux flamands

Chapitre 2 : L’économie
Section 1 : Les arts et métiers, les hésitations d’une réglementation
§ I — Le contrôle d’une administration naissante
§ II — La souplesse d’application
§ III — La multiplication des privilèges
Section 2 : L’agriculture, le semi monopole d’intervention
§ I — Une réglementation mesurée en période
d’abondance
§ II — Les pratiques contradictoires en période de
disette

Chapitre 3 : Les travaux publics
Section 1 : La réalisation des ouvrages publics
§ I — Les règles de compétences
§ II — L’alourdissement des procédures
Section 2 : La conservation des ouvrages publics
§ I — L’essor des réglementations
§ II — Les exigences des servitudes administratives

Conclusion de la seconde partie
CONCLUSION GENERALE
Sources
Bibliographie
Index

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Laurence Sallé
Laboratoire « Collectivités locales »
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