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Cahiers du laboratoire collectivités locales
L’intercommunalité en pratique
La détermination de l’intérêt communautaire
N° 3-2005 Série Droit
Presses Universitaires d’Orléans 2005
Un ouvrage de 185 pages
L’intercommunalité à fiscalité propre recouvre à présent la quasi-totalité du territoire national et a
bouleversé l’exercice des compétences communales. Alors que le législateur attribue en totalité certaines
compétences, soit aux communautés, soit aux communes membres, il invite les deux échelons à se
partager bon nombre d’autres compétences, et non des moindres, dépassant la logique traditionnelle de la
répartition par bloc.
La notion d’intérêt communautaire, qu’a généralisée le législateur de 1999, permet aux élus locaux de
fixer eux-mêmes la répartition des compétences au sein des groupes de compétences à partager.
Ce lent et délicat travail de répartition est loin d’être achevé dans toutes les communautés, alors que la loi
relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 vient de l’encadrer dans un délai impératif
afin de l’accélérer : à défaut de définition à l’issue de ce délai, l’intégralité de la compétence sera
transférée d’autorité à la communauté.
On mesure dès lors tout l’intérêt qu’il peut y avoir à procéder à une analyse critique des expériences
locales de détermination de l’intérêt communautaire déjà intervenues. C’est non seulement le seul moyen
de connaître les méthodes utilisées par les élus locaux pour répartir la compétence, d’appréhender la
réalité des partages, le niveau d’intervention respectif des communes et de la communauté, son inscription
dans des projets d’aménagement et de développement, mais également d’apprécier l’effort de clarification
du rôle de chacun, la difficulté de cet exercice, voire ses limites éventuelles.
C’est à cet examen des expériences locales que se sont livrés les participants – universitaires, élus et
praticiens – à la journée d’étude d’Orléans du 4 juin 2004 dont les actes son publiés dans ce Cahier du
laboratoire Collectivités locales.
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