| x |
Les doctorants dont la thèse est financée
par un contrat de travail à durée déterminée
sont des salariés à part
entière (allocataire de recherche, contrat CIFRE, etc ...). Ils relèvent
du régime général de la Sécurité Sociale
et sont couverts pour les accidents de travail pour toute la durée
de leur contrat. A l'expiration de ce dernier, la couverture pour les accidents
de travail, cesse et le doctorant ne doit donc plus effectuer d'expérimentation
dans le cadre de son laboratoire.
Toutefois, s'il n'a pas atteint l'âge limite d'inscription
à la Sécurité Sociale étudiante, il peut jusqu'à
la fin de sa thèse bénéficier du régime étudiant
qui couvre à la fois les risques maladie maternité et, dans
le cadre des travaux pratiques obligatoires, les accidents du travail.
Les doctorants, dont le travail de recherche
n'est pas financé ou qui reçoivent des aides sous forme de
bourses ne donnant pas lieu à la signature d'un contrat de travail,
relèvent du régime étudiant.
Pour les étudiants qui préparent leur thèse
dans un laboratoire extérieur à l'université de rattachement,
vous devez impérativement :
- d'une part conclure une convention avec ce
laboratoire;
- d'autre part déclarer les étudiants au rectorat afin
qu'ils soient comptabilisés dans les effectifs donnant lieu à
versement de cotisations URSSAF pour la couverture des accidents du travail.
En effet, la convention et la cotisation à l'URSSAF sont incontournables
pour que vos étudiants et notamment vos doctorants, puissent bénéficier
de la couverture des accidents de travail.
Il convient, de plus de rappeler que les cotisations sociales sont perçues au moment
de l'inscription. Tout étudiant
qui n'a pas soutenu sa thèse dans le cours de l'année universitaire,
c'est-à-dire entre le 1er septembre d'une année et le 31 août
de de l'année suivante n'est plus directement couvert au titre des
des accidents de travail à partir du 1er septembre de l'année
suivante. Il est donc absolument nécessaire de veiller à ce
qu'il bénéficie d'une couverture accident du travail. Cette
couverture étant liée à la réinscription, cette
solution paraît la plus simple. Il vous appartient alors, en fonction
des situations individuelles, de prévoir des possibilités d'exonérations
des droits d'inscription dans le cadre du contingent de 10% prévu par
le décret n° 84-13 du 3 janvier 1984.
Dans le cas où les étudiants ne souhaitent pas se réinscrire,
il convient de les informer que les risques relatifs aux accidents du travail
peuvent être couverts par une assurance personnelle et leur conseiller
de prendre l'attache de leur mutuelle pour obtenir des renseignements précis
à ce sujet.
Par ailleurs, les doctorants sont souvent appelés, en cours
de thèse, à faire un stage
dans un laboratoire à l'étranger.
Si la durée du stage n'excède pas 6 mois, et dans la mesure où vous avez
signé une convention et fait la déclaration au rectorat, l'étudiant
est couvert pour les accidents du travail. Au delà de cette durée,
vous devez vous assurer que l'étudiant a pris une assurance personnelle.
Ces dispositions ne concernent que les étudiants français.
Les étudiants européens et autres étrangers doivent
être couverts pour les accidents du travail, soit par leur université
d'origine soit par une assurance volontaire.
Enfin, après avoir soutenu leur thèse, les jeunes docteurs
ne doivent plus travailler dans le laboratoire dans lequel ils ont préparé
leur thèse soit en qualité d'étudiant, soit en qualité
de salarié, sans être assurés. En effet, à partir
de ce moment ils ne sont plus couverts pour les accidents du travail sauf
s'ils sont rémunérés dans le cadre d'un contrat de travail
en bonne et dûe forme.
En dehors de ce dernier cas, tout docteur restant à titre
de chercheur libre (rédaction de papiers scientifiques, préparation
de congrès etc ...) devra être impérativement couvert,
pour les accidents de travail, par une assurance privée contractée
par l'établissement d'accueil.
|
