" Soutenance de l’Habilitation à Diriger des Recherches de Matthieu ROBINEAU. | Université d'Orléans

Université d'Orléans

Soutenance de l’Habilitation à Diriger des Recherches de Matthieu ROBINEAU.

14/12/2017 - 14:00 - 14/12/2017 - 18:00

URL: http://www.univ-orleans.fr/actus/soutenances

Nom du contact: Etudes Doctorales

Courriel du contact: etudes.doctorales@univ-orleans.fr

Lieu: Salle Grotius - UFR Collegium Droit, Economie, Gestion - rue de Blois - campus UNIVERSITÉ

Discipline : Sciences Juridiques

Résumé :

Les travaux menés ces dix dernières années en droit des assurances et en théorie générale du droit, les recherches en cours et les projets présentés conduisent à proposer une réflexion qui mêle normativité et assurance, celle-ci étant considérée tour à tour en tant qu’activité économique encadrée par la normativité juridique, puis en tant qu’activité normative en soi et, enfin, en tant qu’elle offre un modèle pour penser la gestion des « risques normatifs ». Les apports de cette réflexion peuvent ainsi être exposés en trois temps : normer l’assurance, normer par l’assurance, assurer la normativité. En premier lieu, les travaux menés mettent en lumière la manière dont le droit norme l’assurance en tant qu’activité économique de gestions des risques. Leur originalité réside à la fois dans le choix des thèmes abordés (par exemple les rapports entre sélection des risques et discrimination ou encore les tensions entre technique de l’assurance et protection des données personnelles à l’heure du big data) et dans les propositions qu’ils comportent, qui accordent une place de choix aux droits fondamentaux. Dans ce premier temps, normer l’assurance consiste pour le droit à encadrer aussi bien la pratique des assureurs que le contrat d’assurance. En deuxième lieu, dans le prolongement des réflexions menées lors de la rédaction de la thèse, les recherches effectuées interrogent l’assurance en tant qu’activité normative, c'est-à-dire en tant qu’elle contraint ou invite à se conformer à un modèle de comportement. L’assurance dispose à cette fin de plusieurs moyens dont deux ont été investigués. D’une part, elle norme avec le soutien du droit, ce qui se traduit par des règles légales et/ou des stipulations contractuelles tendant à la responsabilisation en général et à la prévention en particulier. Ce thème a notamment été exploité en matière de catastrophes sanitaires et d’agriculture durable. D’autre part, l’assurance s’appuie sur la technologie pour exercer son pouvoir normatif. L’utilisation déjà effective et en développement des objets connectés en offre une illustration saisissante, qui soulève des questions fondamentales sur la technique même de l’assurance, en particulier s’agissant de la mutualisation des risques. Dans ce deuxième temps, normer par l’assurance, c’est ainsi normer avec le double soutien du droit et de la technologie. En troisième lieu, les réflexions menées et celles en cours sur le droit et la normativité conduisent à envisager « l’assurance de la normativité ». La question est ici de savoir si et comment un système normatif (comme le droit ou l’assurance) gère les « risques normatifs » auxquels non seulement lui-même est exposé (violation, transgression, ignorance, indifférence), mais encore les destinataires de ses normes (normativité, validité, applicabilité, prévisibilité, stabilité). D’une part, la couverture de ces risques s’opère par une politique normative, dont certaines expressions ont fait l’objet de travaux. S’agissant du système juridique, des études ont ainsi été consacrées au recours au droit souple, à la codification et à l’instrumentalisation. D’autre part, cette couverture s’organise dans un contexte de pluralisme normatif au sein duquel le droit paraît occuper une place prééminente : à la fois assureur, coassureur et réassureur des systèmes normatifs concurrents, il est celui qui, en dernière instance, conserve au moins formellement le dernier mot. Dans ce troisième temps, assurer la normativité, c’est donc penser non seulement la gestion des « risques normatifs » au travers d’un dispositif assurantiel, mais encore le pluralisme normatif. Les projets de recherche pour les mois et les années à venir entendent creuser ces différents sillons.