" Soutenance de thèse de Dhafer SALHI. | Université d'Orléans

Université d'Orléans

Soutenance de thèse de Dhafer SALHI.

08/01/2019 - 15:30 - 08/01/2019 - 18:00

URL: http://www.univ-orleans.fr/actus/soutenances

Nom du contact: Ecole Doctorale Sciences de l'Homme et de la Société

Courriel du contact: edshs@univ-orleans.fr

Lieu: Salle Grotius - UFR Collegium Droit, Economie, Gestion - rue de Blois - campus UNIVERSITÉ

Titre : LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE PENALE - Reconnaissance et Exclusion

Discipline : Droit et Sciences Juridiques

ECOLE DOCTORALE SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIETE

Résumé :

La responsabilité pénale appliquée aux sujets du droit internationale n’est pas de toute aise. Les sujets du droit international sont classiquement les Etats et les Organisations Internationales auxquels est ajouté l’individu comme sujet nouveau. La complexité des relations internationales pacifiques et hostiles suscite quelques points de réflexion sur le renfort et la mise en œuvre des principes contenus dans les instruments juridiques post seconde guerre qui garantissaient des rapports amicaux, d’entraide et entre les nations de la planète. Ces rapports pacifiques, amicaux et d’entraide souffrent actuellement de sérieuses épreuves nées essentiellement du désir de certaines puissances mondiales d’asseoir leur suprématie sur les autres peuples opprimés. Le droit international en tant que tel se trouve ainsi face à un égarement des grandes puissances des principes fondamentaux d’égalité et de justice qu’elles ont-elles-mêmes retracé la ligne directrice. Une injustice entre les nations se manifeste nettement. Ainsi, à partir des règles reconnues par les normes et la pratique des protagonistes du droit international, une responsabilité internationale pénale de ses sujets classiques et nouveaux s’avère évidente. La responsabilité internationale pénale est incontestée concernant les individus. Elle est effective et réelle à propos des Etats et des organisations internationale, mais peine encore à être parfaitement reconnue par le droit positif stricto sensu. L’exclusion de la responsabilité Internationale pénale repose sur la même suite logique.