Université d'Orléans

TAXE D’APPRENTISSAGE

NOUS AVONS BESOIN DE VOUS

VOTRE PARTICIPATION A LA FORMATION DE VOS PROCHAINS COLLABAORATEURS

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que doivent verser toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, dès lors qu’elles sont assujetties à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu (au titre des bénéfices industriels ou commerciaux).

Elle permet aux employeurs de participer au financement des formations technologiques et professionnelles.

Le taux de taxe d’apprentissage est de 0,50 % ou de 0,60 % (*) . Cette taxe est répartie comme suit :

  • 48 % de la taxe brute représentent le barème ou hors quota, réservé aux premières formations technologiques habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage. La taxe barème ou hors quota se répartit entre trois catégories (A, B, C) correspondant respectivement aux niveaux de formation IV et V, II et III, I.

  • 52 % constituent le quota d’apprentissage, destiné à financer les centres de formation des apprentis comme le CFA Inter-Universitaire d'Orléans/Tours qui gère la plupart des formations en apprentissage de notre université.

L'UFR Collégium Sciences et Techniques possède de très nombreuses formations de niveau II (bac +3 et +4) et de niveau I (minimum bac +5) qui sont donc habilitées à  percevoir la taxe d'apprentissage pour  la catégorie B (niveaux II et III)  et la catégorie C (niveau I).

Vous pouvez choisir la formation que vous souhaitez aider. Ainsi votre contribution permettra la réalisation de projets d’achats d’équipements pédagogiques performants et novateurs pour favoriser la formation de nos étudiants, vos prochains collaborateurs potentiels.

Suite au décret du 28 octobre 2005, la taxe d'apprentissage ne peut plus être versée directement aux établissements d'enseignement. Ce versement doit obligatoirement passer par l'intermédiaire d'un OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissages). L'OCTA choisi par l'entreprise (voir la liste) reversera ensuite le montant de la taxe à l'établissement d'enseignement que lui aura désigné l'entreprise.
Vous trouverez en bas de page les OCTA de la région (**)

Vous trouverez ici des informations plus spécifiques à certains domaines :

DOMAINE BIOSCIENCES

DOMAINE INFORMATIQUE

Merci de nous informer de votre versement par mail , cela nous permettra de vous remercier dans un délai décent, d’ajuster notre budget prévisionnel, de réagir en cas d’erreur ou d’omission.

 

* Le taux de la taxe d’apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus est porté à 0,60 % lorsque le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage est inférieur à 2 % en 2007 et 3 % les années suivantes, de l’effectif annuel moyen de l’entreprise calculé dans les conditions définies à l’article L 620-10 du code du travail.

** Liste des OCTA en région Centre

 

Comité Interprofessionnel pour la promotion de l'Apprentissage et le développement des compétences en région Centre
CIAC Centre
14, boulevard Rocheplatte 45058 Orléans cedex 1
Centre Interprofessionnel

 

Association régionale de développement et de financement de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics de la région Bourgogne
Forma Taxe BTP Centre
2 quai Saint Laurent 45010 Orléans cedex 1
Centre BTP

 

Chambre Régionale de Métiers du Centre
CRMC
30, faubourg Bourgogne 45015 Orléans cedex 1
Centre Interprofessionnel

 

Chambre Régionale d'Agriculture du Centre
CRA CENTRE
13, avenue des Droits de l'Homme 45921 Orléans cedex 9
Centre Agriculture

 

Chambre de Commerce et d'Industrie Région Centre
CCIR Centre
6, Rue Pierre et Marie Curie Parc d'activités Ingré  45926 Orléans cedex 9
Centre Interprofessionnel