Université d'Orléans

Taxe d'apprentissage

(Les informations de cette page sont en cours de mise à jour)

Accès à l'espace entreprises du Collegium Sciences et techniques

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que doivent verser toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, dès lors qu’elles sont assujetties à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu (au titre des bénéfices industriels ou commerciaux).

Elle permet aux employeurs de participer au financement des formations technologiques et professionnelles.

Le taux de taxe d’apprentissage est de 0,50 % ou de 0,60 % (*) de la masse salariale 2006.

Cette taxe est répartie comme suit :

  • 48 % de la taxe brute représentent le barème ou hors quota, réservé aux premières formations technologiques habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage. La taxe barème ou hors quota se répartit entre trois catégories (A, B, C) correspondant respectivement aux niveaux de formation IV et V, II et III, I.
  • 52 % constituent le quota d’apprentissage, destiné à financer les centres de formation des apprentis comme le CFA Inter-Universitaire d'Orléans/Tours qui gère la plupart des formations en apprentissage de notre université.

Le pôle informatique a des formations de niveau II (bac +3 et +4) et de niveau I (minimum bac +5). Il est donc habilité à  percevoir la taxe d'apprentissage pour  la catégorie B (niveaux II et III)  et la catégorie C (niveau I).

La taxe d'aprentissage est pour notre département un moyen très appréciable d'amélioration des conditions de formation de nos étudiants. Votre appui, par le biais du versement ciblé de cette taxe, permet l’achat d’équipements pédagogiques performants induisant la progression constante de la qualité de notre enseignement.

Suite au décret du 28 octobre 2005, la taxe d'apprentissage ne peut plus être versée directement aux établissements d'enseignement. Ce versement doit obligatoirement passer par l'intermédiaire d'un OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissages). L'OCTA choisi par l'entreprise (voir la liste des OCTA ici) reversera ensuite le montant de la taxe à l'établissement d'enseignement que lui aura désigné l'entreprise.

Merci de nous informer de votre versement par mail (directeur Département d'Informatique) ou par téléphone (0238494736 / 0238417011).

Nous comptons sur votre soutien pour nous aider à mieux former vos futurs collaborateurs!

Les entreprises ci-dessous ont choisi de nous verser leur taxe d'apprentissage. Venez faire partie de cette liste!

Par ordre alphabétique
ACATUS, AIS Orléans, APSIDE, ARES, ATOS, CAP Gemini, CE Saint Jean de La Ruelle, Crédit Municipal, CTS Orléans, DICORP, EID-CREDIT MUTUEL, France Télécom, IGM Saran, La Poste, La République du Centre, LCI (Leader Conseil Informatique), Sandvik, SOPRA Group, Steria, Winch Consulting

Le CFAIURC (CFA Inter-Universitaire de la Région Centre) qui gère l'apprentissage pour les universités d'Orléans et Tours est habilité à reçevoir la taxe d'apprentissage "Quota" pour les formations par apprentissage.

La formation MIAGE de notre département est susceptible de propose en apprentissage la spécialité SIR (Système d'Information Répartis) de master 2. La partie taxe d'apprentissage pour cette forme du master SIR est versée via le CFAIURC.

* Le taux de la taxe d’apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus est porté à 0,60 % lorsque le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage est inférieur à 2 % en 2007 et 3 % les années suivantes, de l’effectif annuel moyen de l’entreprise calculé dans les conditions définies à l’article L 620-10 du code du travail.