Université d'Orléans

Affiliation au régime étudiant de sécurité sociale

L’université d’Orléans est responsable de l’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale et, le cas échéant, du recouvrement de la cotisation forfaitaire associée, au moment de l’inscription des étudiants

La question de votre affiliation à la sécurité sociale étudiante dépend :

  • de l’âge que vous aurez pendant l’année universitaire de référence à savoir entre le 01/09/2017 au 31/08/2018
  • de la situation professionnelle de vos parents
  • du diplôme dans lequel vous vous inscrivez : les personnes s’inscrivant en 1ère année de capacité en droit n’ont pas le statut d’étudiant et ne peuvent pas en conséquence relever du régime étudiant de sécurité sociale

Pour savoir si vous devez vous affilier au régime étudiant de sécurité sociale à l’occasion de votre inscription, référez-vous au tableau ci-dessous.

L’affiliation à la sécurité sociale étudiante entraîne, dans un premier temps, l’obligation de choisir un centre payeur parmi l’une des deux mutuelles étudiantes habilitées à gérer, pour les étudiants, les prestations d’assurance maladie/maternité

Il vous appartient de préciser ce choix sur votre dossier d’inscription.

Pour vous aider, vous pouvez consulter la brochure de présentation de chaque mutuelle présente dans votre dossier d’inscription ou attendre le jour de l’inscription où vous pourrez vous informer sur les stands tenus dans chaque centre d’inscription par chacune des mutuelles.

Quelle que soit votre situation, vous devez apporter les pièces suivantes :

  • la carte d’immatriculation comportant votre n° Sécurité sociale (reçue en mai 2017 si vous êtes bachelier de l’année)
  • l'original et une photocopie de votre attestation de carte vitale ou, le cas échéant, de celle du parent sur laquelle vous figurez
  • et, si vous êtes boursier(e), la notification de bourse pour l’année 2017/2018.

Situation au regard de la sécurité sociale étudiante

 

Age de l’étudiant

Régime sécurité sociale des parents

 

moins de 16 ans

 

 

De 16 à 19 ans

Né(e) après le 31/08/1998 

 

20 ans

 Né(e) entre le 1/09/1997 et le 31/08/1998

 

De 21 à 28 ans

 Né(e) entre le 1/09/1989 et le 31/08/1997

 Salariés du secteur privé, agents de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière, salariés ou exploitants agricoles

 Couvert par la sécurité sociale des parents

 Affiliation à la sécurité sociale étudiante
obligatoire et gratuite

 

 Affiliation à la sécurité sociale étudiante
obligatoire et payante

 

 Artisans, commerçants, professions libérales, militaires, salariés de EDF/GDF, de la RATP, de la CCIP, cultes, clercs et employés de notaires

Couvert par la sécurité sociale des parents

 Affiliation à la sécurité sociale étudiante
obligatoire et payante

 

 Marine marchande et Comédie française, Fonctionnaires Internationaux

 

 Couvert par la sécurité sociale des parents

Affiliation à la sécurité sociale étudiante
obligatoire et payante

 Employés de la SNCF

 Couvert par la sécurité sociale des parents