Université d'Orléans

Couverture des stagiaires

Les étudiants bénéficiant d’une convention de l’université d’Orléans pour effectuer un stage obligatoire en France ou à l’étranger continuent à bénéficier du régime étudiant de sécurité sociale et des garanties offertes par leur mutuelle.

Le service administratif qui établit la convention de stage obligatoire en France ou à l’étranger se charge de vérifier que ces étudiants ont bien souscrit une assurance couvrant leur responsabilité civile auprès de l’organisme de leur choix. 

En application de l’article L412-8,2° du Code de la Sécurité Sociale, ces étudiants bénéficient de la couverture accident du travail par l’université d’Orléans sous réserve que le stage obligatoire ne donne pas lieu au versement d’une gratification mensuelle supérieure à 30% du SMIC évalué au 1er janvier de l’année en cours.

En cas d’accident survenant par le fait du stage ou à l’occasion des trajets effectués lors du stage, l’université d’Orléans effectue la déclaration d’accident dans les 48heures qui suivent, sur la base des éléments d’information communiqués par l’entreprise d’accueil.