Université d'Orléans

Etudiants salariés

Les étudiants salariés peuvent être dispensés d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation :

  • d’un contrat d’apprentissage (étudiant-apprenti)
  • d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée couvrant l’intégralité de l’année universitaire de référence du 01/09/2016 au 31/08/2017 et à condition que ce contrat présente un nombre d’heures supérieur ou égal à 150h/trimestre ou 600h/an (joindre les 3 derniers bulletins de salaire à l’original du contrat de travail ; y compris pour les assistants d’éducation et les aides éducateurs).

Les étudiants en thèse peuvent être dispensés d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale, dans les mêmes conditions, quand ils bénéficient d’un contrat de travail (contrat d’ATER, contrat de moniteur, contrat CIFRE, contrat CNRS) ou d’une bourse régionale versée par l’université d’Orléans. 

ATTENTION :

Si votre contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée) vient à être interrompu au cours de l’année, vos frais de santé restent pris en charge par le régime de l'activité professionnelle jusqu'à la fin de l'année.

Si vous démarrez une activité professionnelle en cours d'année universitaire, les frais de santé restent pris en charge par la mutuelle étudiante pour l'année universitaire en cours.

Ces dispositions s’appliquent aussi aux étudiants en thèse qui se réinscrivent après avoir bénéficié d’un financement pendant 3 ans (contrat de travail ou bourse régionale) ; leur affiliation au régime étudiant est obligatoire.