Université d'Orléans

Les étudiants salariés peuvent être dispensés d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation :

• d’un contrat d’apprentissage (étudiant-apprenti)
• d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée couvrant l’intégralité de l’année universitaire de référence du 01/10/2012 au 30/09/2013 et à condition que ce contrat présente un nombre d’heures supérieur ou égal à 60 h/mois ou 120 h/trimestre (joindre les 3 derniers bulletins de salaire à l’original du contrat de travail ; y compris pour les assistants d’éducation et les aides éducateurs).

Les étudiants en thèse peuvent être dispensés d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale, dans les mêmes conditions, quand ils bénéficient d’un contrat de travail (contrat d’ATER, contrat de moniteur, contrat CIFRE, contrat CNRS) ou d’une bourse régionale versée par l’université d’Orléans. 

ATTENTION :

Si votre contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée) vient à être interrompu au cours de l’année, vous devez impérativement le signaler à votre centre d’inscription qui procédera immédiatement à votre affiliation au régime étudiant et, le cas échéant, à l’encaissement de la cotisation.

En effet, dès la fin de votre contrat de travail, vous n’avez plus de couverture sociale car le régime étudiant prime sur le maintien de droit du régime salarié. Dès réception de la carte vitale qui vous sera envoyée par le centre payeur du régime étudiant que vous aurez choisi, vous devrez retourner l’ancienne carte vitale à la CPAM qui vous l’a délivrée.

Même si l’attestation correspondante vous ouvre des droits jusqu’en 2012, ces documents ne sont plus valables,

Ces dispositions s’appliquent aussi aux étudiants en thèse qui se réinscrivent après avoir bénéficié d’un financement pendant 3 ans (contrat de travail ou bourse régionale) ; leur affiliation au régime étudiant est obligatoire.