Université d'Orléans

Exonération

Sont exclus des procédures d'exonération :

  •  les étudiants inscrits en diplôme d’université ou dans les préparations aux concours ;

  • les capacitaires en droit 1ère année ;

  • les auditeurs libres ;

  • les inscriptions secondes pour les étudiants non boursiers sur critères sociaux.

Sont exonérés de plein droit (à l'exception du montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine -  montant 2017-2018 : 5,10 euros)

  • les bénéficiaires d’une bourse d’enseignement accordée par l’Etat (bourse sur critères sociaux, allocation spécifique annuelle, bourse du gouvernement français) ;

  • les pupilles de la nation.

Les étudiants qui n'auraient pas pu bénéficier de l'exonération, à défaut d'être en possession des justificatifs nécessaires à la date de leur inscription, pourront se faire rembourser ultérieurement.

Peuvent être exonérés sur décision individuelle du Président de l'Université :

  • les étudiants âgés de moins de 26 ans au 1er janvier 2018 et dont le montant de la quote-part est inférieur ou égal à 770 €
CALCUL DE LA QUOTE-PART : (Revenu Brut Global des parents + RBG de l'étudiant) / 12
nb de personnes rattachées au foyer fiscal

L'exonération sur décision sur décision individuelle donne lieu à la constitution d'un dossier de couleur bleue que vous devez retirer une semaine au moins avant la date de votre inscription auprès de votre service de scolarité ou du service central de scolarité. Vous devez ensuite déposer ou renvoyer ce dossier accompagné de toutes les pièces justificatives demandées à l'adresse suivante :

DEFI - Service Central de Scolarité
Maison de l'Etudiant - Rue de Tours - BP 6749 - 45067 ORLEANS CEDEX 2

Après étude de votre dossier, la décision vous sera communiquée par courrier. Si elle est favorable à votre exonération, vous devrez présenter l'exemplaire original du document qui vous aura été renvoyé afin d'être exonéré du paiement des droits lors de votre inscription avant le 31 janvier 2018.

Attention, cette procédure interne à l'Université d'Orléans ne concerne que l'exonération des droits de scolarité arrêtés annuellement par le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
La cotisation à la sécurité sociale reste due.