Université d'Orléans

• les auditeurs libres
• les capacitaires en droit 1ère année
• les étudiants inscrits dans les diplômes d'université et dans les préparations aux concours
• les étudiants ayant fait preuve d'absences injustifiées aux examens lors de la dernière année d'études effectuée

• les étudiants boursiers de l'enseignement supérieur ou bénéficiaires d'un FNAU (Fonds national d'aide d'urgence annuel) sur présentation de l'avis définitif d'attribution de bourse pour l'année 2012/2013 et sous réserve de vérification de leur cursus
• les boursiers du gouvernement français, sur présentation de l'attestation d'attribution de bourse pour l'année 2012/2013
• les pupilles de la nation, sur présentation d'une attestation de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
• les étudiants ayant effectué le transfert de leur inscription vers une autre université, sur présentation d'une attestation de paiement des droits d'inscription dans l'autre établissement. L'Université d'Orléans conserve le droit national de transfert d'un montant de 21 € (en 2011-2012).
  Pour ce faire, vous devez retirer un dossier de demande de remboursement de couleur jaune et le déposer à votre service de scolarité, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées avant le 17 mai 2013.

• les étudiants annulant leur inscription avant le début des cours, déduction faite d'un montant équivalent aux frais de gestion retenus en cas de transfert
• les étudiants annulant leur inscription avant le 15 octobre 2012 pour s'inscrire dans un établissement supérieur public (BTS, CPGE) ou après réussite aux épreuves d'entrée dans un autre établissement d'enseignement supérieur public conformément à la note ministérielle du 10 juin 1989 (ex : institut de formation en soins infirmiers, institut de formation en masso-kinésithérapie, école d'ingénieurs...) déduction faite d'un montant équivalent aux frais de gestion retenus en cas de transfert

• les étudiants âgés de moins de 26 ans au 1er janvier 2013 et dont le montant de la quote-part est inférieur ou égal à 760 €.

• les réfugiés politiques dans les mêmes conditions et sur présentation d'une carte individuelle de l'OFPRA

Le remboursement sur décision individuelle donne lieu à la constitution d'un dossier de couleur bleue que vous devez retirer auprès de votre service de scolarité ou du service central de scolarité. Vous devez ensuite déposer ou renvoyer ce dossier, avant le 29 janvier 2013, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées à l'adresse suivante:

Après étude de votre dossier, la décision vous sera communiquée par courrier. Si elle vous est favorable, le service central de scolarité procédera directement au remboursement de vos droits d'inscription.

Attention, cette procédure interne à l'Université d'Orléans ne concerne que l'exonération des droits de scolarité arrêtés annuellement par le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
La cotisation à la sécurité sociale reste due.

       les étudiants déjà titulaires d'un diplôme et s'inscrivant dans un diplôme de même niveau ou niveau inférieur.

Le remboursement sur décision individuelle après avis de la commission donne lieu à la consitution d'un dossier de couleur rose que vous devez retirer auprès de votre service de scolarité ou du service central de scolarité. Vous devez ensuite déposer ou renvoyer ce dossier accompagné de toutes les pièces justificatives demandées à l'adresse suivante :

Après étude de votre dossier, la décision vous sera communiquée par courrier. Si elle vous est favorable, le service central de scolarité procédera directement au remboursement de vos droits d'inscription.

Attention, cette procédure interne à l'Université d'Orléans ne concerne que l'exonération des droits de scolarité arrêtés annuellement par le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
La cotisation à la sécurité sociale reste due.