Université d'Orléans

Conseils Centraux de l'université

  • Le Conseil d’Administration (CA)

Organe décisionnaire de l'université, il est composé de 36 membres, enseignants-chercheurs, enseignants, BIATSS, étudiants et personnalités extérieures à l’établissement. Les représentants des personnels sont élus pour quatre ans, ceux des étudiants pour deux ans.

Le CA détermine la politique de l'établissement. À ce titre :
- Il approuve le contrat d'établissement de l'université ;
- Il vote le budget et approuve les comptes ;
- Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l'établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;
- Il adopte le règlement intérieur de l'université ;
- Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;
- Il autorise le président à engager toute action en justice ;
- Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président ;
- Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1. Ce bilan présente l'évolution de l'équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l'établissement. Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat mentionné à l'article L. 711-1 ;
- Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le CAc, et approuve les décisions de ce dernier en application du V de l'article L. 712-6-1 ;
- Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le CAc. Chaque année, le président présente au CA un rapport d'exécution de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi.

 > Membres du CA

  • Le Conseil Académique (CAc)

Le Conseil Académique regroupe les membres de la Commission de la Recherche (CR) mentionnée à l'article L. 712-5 et de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) mentionnée à l'article L. 712-6.
Sont constituées en son sein la section disciplinaire mentionnée à l'article L. 712-6-2 et la section compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.

Le CAc en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d'accréditation mentionnée à l'article L. 613-1 et sur le contrat d'établissement. Il propose au CA un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1 du présent code, ce schéma définit les objectifs que l'établissement poursuit afin de s'acquitter de l'obligation instituée par l'article L. 323-2 du code du travail. Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il est l'organe compétent, mentionné à l'article L. 952-6 du présent code, pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche. Lorsqu'il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, autres que les professeurs des universités, il est composé à parité d'hommes et de femmes et à parité de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs, dans des conditions précisées par décret.


La CFVU

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du Conseil Académique est consultée sur les programmes de formation des composantes et propose les orientations en matière pédagogique.
Elle est composée de 40 membres, enseignants-chercheurs, enseignants, BIATOSS, étudiants et personnalités extérieures à l’établissement. Les représentants des personnels sont élus pour quatre ans, ceux des étudiants pour deux ans.
Elle adopte :
- La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le CA et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le CA ;
- Les règles relatives aux examens ;
- Les règles d'évaluation des enseignements ;
- Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d'étudiants ;
- Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques ;
- Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l'établissement ;
- Les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d'enseignement supérieur au titre de l'article L. 123-4-2.

 

La CR

La Commission de la Recherche du Conseil Académique propose au CA les orientations de la politique de recherche et de valorisation. Elle est composée de 40 membres, enseignants-chercheurs, enseignants, BIATOSS, étudiants et personnalités extérieures à l’établissement. Les représentants des personnels sont élus pour quatre ans, ceux des étudiants pour deux ans.
Ses missions :
- Elle répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le CA et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le CA.
- Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche.
- Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

> Membres de la CFVU et de la CR