Université d'Orléans

Charte des associations

La Charte des associations étudiantes à été approuvée le 22 septembre 2006 par le Conseil d'administration de l'Université d'Orléans.

 

Vu l’article L 811-1 du code de l’Education ;

Préambule :

La Charte des Associations Etudiantes reconnues par l’Université d’Orléans contribue au développement de la vie associative.

Elle rassemble des règles de bonne conduite édictées dans l’intérêt général et précise les principes et les procédures qui conditionnent l’octroi, par l’Université, d’aides matérielles et financières : domiciliation, prêt de locaux, subventions, etc…

Article 1 : Composition de l’association

Pour obtenir la reconnaissance de l’Université d’Orléans, l’association doit signer la Charte à chaque rentrée universitaire et comporter, au sein de ses adhérents et de son bureau, une majorité d’étudiants inscrits à l’Université d’Orléans.

De plus, le Président de l’association doit obligatoirement être étudiant à l’Université.

Article 2 : Ethique associative

L’association signataire de la Charte s’engage à agir dans le respect de l’ordre public et de la laïcité et à n’exercer aucune action lucrative. Toute vente sur le domaine universitaire devra obtenir l’accord préalable du Président de l’Université après manifestation d’intention auprès du bureau de la Citoyenneté Etudiante à la Direction des Etudes et de la Vie Etudiante.

Article 3 : Création de L’association

    1. Le bureau de la Citoyenneté Etudiante de la Direction des Etudes et de la Vie Etudiante apporte son concours aux étudiants qui souhaitent créer une association et la faire reconnaître par l’Université. 
    1. Une association reconnue par l’Université d’Orléans peut y être domiciliée par autorisation expresse du Président.

Les demandes de domiciliation sont à constituer auprès du Bureau de la Citoyenneté Etudiante et devront être accompagnées du projet des statuts que l’association déposera en préfecture.

    1. Pour obtenir la reconnaissance de l’université d’Orléans, l’association devra déposer au bureau de la Citoyenneté Etudiante à la Direction des Etudes et de la Vie Etudiante :
  1. un exemplaire des statuts définitifs portant le timbre de la Préfecture,
  2. une copie de l’avis de parution au Journal Officiel,
  3. les coordonnées des membres composant le bureau de l’association.
    1. La dissolution d’une association reconnue par l’Université d’Orléans ou la modification de ses statuts devront être signalées au bureau de la Citoyenneté Etudiante à la Direction des Etudes et de la Vie Etudiante.

Article 4 : Mise à disposition de locaux

    1. L’Université s’engage, dans la mesure de ses possibilités, à mettre des locaux permanents à la disposition des associations étudiantes qu’elle a reconnues.

Les locaux sont attribués prioritairement aux associations contribuant de façon régulière à l’animation de la communauté universitaire.

L’attribution de locaux permanents est valable pour une année universitaire et peut être remise en cause à tout moment, pour tout motif d’intérêt général ainsi que pour les raisons suivantes :

  1. non-signature de la convention d’occupation des lieux,
  2. non-respect des règles d’hygiène et de sécurité,
  3. hébergement, sans l’accord préalable du Président de l’université, d’un organisme extérieur à caractère associatif, syndical ou commercial.
    1. Toute association désirant organiser sur le domaine universitaire une manifestation à caractère ponctuel devra solliciter le prêt temporaire de locaux auprès du Service des Affaires Générales, Juridiques et Financières via le Bureau de la Citoyenneté Etudiante.

La mise à disposition de ces locaux se traduira par la signature d’une convention.

Article 5 : Affichage et distribution

Le Président de l’association est responsable des affichages et des distributions réalisés par son association. Les affiches et les documents distribués doivent être directement liés à l’objet de l’association et porter son sigle.

Le droit d’affichage est strictement limité aux panneaux prévus à cet effet.

Toute utilisation du logo de l’université devra faire l’objet d’une autorisation préalable accordée par le Président sur demande auprès du bureau de la Citoyenneté Etudiante à la Direction des Etudes et de la Vie Etudiante.

Article 6 : Financement des associations

Les associations n’ayant pas signé la présente Charte ne peuvent demander de subvention ni auprès de leur composante, ni auprès du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes.

Article 7 : Souscription à la présente charte

La souscription aux principes et procédures définis par la Charte est annuelle.

Elle doit être renouvelée par la signature du Président de l’association à chaque rentrée universitaire, avant le 15 octobre et sous réserve de l’actualisation des coordonnées des membres du bureau et, le cas échéant, des statuts modifiés.

Je soussigné - e,

Président - e de l’association

reconnais avoir pris connaissance et m’engager à respecter les clauses de la présente charte.

A Orléans, le

Signature