Université d'Orléans

Créer une association

1 - Comment créer une association ?

Une association étudiante se crée selon les mêmes dispositions qu'une association dite de loi 1901. Cette législation offre une grande liberté en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement de l'association.

Pour créer une association, il y a trois conditions incontournables:
- être au moins deux personnes ;
- rédiger un contrat d'association (les statuts) ;
- disposer d'un siège social (une adresse).

Il n 'y a pas de méthode idéale pour créer une association. Toutefois, voici une chronologie indicative mais non obligatoire :

1- Partir d'un projet, d'une idée. Bien les cerner et les définir, prévoir le mode d'organisation de l'association.

2- Organiser une réunion constitutive avec les étudiants intéressés a priori par le projet. Au cours de cette réunion, discuter et approuver les statuts.

3- Rédiger un compte-rendu de cette réunion constitutive, précisant les responsabilités de chacun dans l'association, avec les noms, professions, domiciles et nationalités des étudiants qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration et de sa direction.

4- Envoyer les statuts et le compte-rendu au bureau du greffe des associations qui est compétent ainsi que le formulaire de déclaration au Journal Officiel, rempli et signé. Pour une association dont le siège social est à Orléans, l'adresse est la suivante : Préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS cedex. Vous pouvez même effectuer ces démarches en ligne en cliquant sur ce lien. Vous pouvez aussi solliciter des conseils auprès de la direction départementale de la cohésion sociale, au 02 38 42 42 10 ou directement à la cité administrative Coligny (bâtiment C1 - 6ème étage - bureau 603) au 131, Faubourg Bannier à Orléans (Station Coligny du Tram A). Les bureaux de la DDCS sont ouverts du lundi au jeudi, entre 9 heures et 12 heures.

5- Vous venez de recevoir le récépissé préfectoral : votre association étudiante est créée ! Il reste à la faire vivre, à la faire connaitre sur le campus et si besoin est, demander des subventions universitaires pour développer vos projets. Pour cela, il vous faut signaler la création de votre association à l'administration de votre composante ainsi qu'au service de la vie associative et de la citoyenneté étudiante de l'université d'Orléans (02 38 49 48 11 ou pve.citoyennete@univ-orleans.fr).

2 - Les statuts d'une association

Les statuts fixent les modalités de fonctionnement interne de l'association. Selon la Loi de 1901, les statuts de l'association doivent préciser obligatoirement le nom, l 'objet de l'association et son siège social. Si vous souhaitez que votre siège social soit situé dans une composante de l'Université d'Orléans, vous devez préalablement en solliciter l'autorisation en adressant un courrier au Président de l'Université, en précisant l'objet de votre association et en vérifiant que vos buts sont conformes à la charte des associations étudiantes de l'université d'Orléans (contact : service de la vie associative et de la citoyenneté étudiante). Pour le reste, les statuts de votre association sont libres. Il n'existe pas de statuts-type, mais vous trouverez aisément des modèles sur internet.

3 - Pourquoi déclarer une association au Journal Officiel ?

Déclarer une association n'est pas obligatoire. Dans ce cas, l'association agit sous la responsabilité personnelle de chacun des membres. Cependant, la déclaration et la publication donnent la capacité juridique, c'est à dire la possibilité d'administrer des biens, d'en posséder ou d'en vendre, mais aussi de recevoir des subventions et de se voir attribuer un local par l'université ou le CROUS.