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Réunion des DU du 7 juillet 2017

07/07/2017 - 14:00 - 07/07/2017 - 18:30

Réunion des DU du 7 juillet 2017


1. Médecine de prévention et laboratoire (par le Docteur Sinturel)
Rappel : c’est uniquement une médecine de prévention et non pas de soin (elle ne fait pas d’ordonnance ni d’arrêt de travail). Deux missions principales : (i) les visites médicales (une fois tous les 5 ans délai maximum, caractère obligatoire). Tout agent peut en solliciter une supplémentaire. (ii) hygiène des locaux, visites de locaux, vérification du respect des rythmes de travail.

2. HRS4R (par Eric Blond)
Ressources Humaines Excellence pour la Recherche. 40 points regroupés en 4 axes (éthique, recrutement, conditions de travail, formation).
Programme européen ayant pour objectif une homogénéisation des pratiques à l’échelle de l’Union et une identification des pôles d’excellence. En fait, l’obtention de ce label européen conditionne de plus en plus les possibilités de réussir à un H2020 (c’est désormais un critère en cas d’égalité entre deux projets) et un programme Marie Curie. Obtenir ce label devient très important pour une université européenne. En France les univ. de Montpellier et de Franche-Comté furent les premières à l’obtenir. Poitiers, Limoges et Toulouse ont des dossiers en cours d’examen par la commission. Orléans s’est lancé dans la construction du dossier en janvier 2017. Les étapes en interne se succéderont pendant de nombreux mois. Les principaux risques de refus identifiés pour Orléans sont : (i) méconnaissance du recrutement des doctorants en ATER et des post-doc dans les labo, (ii) pas assez d’enseignants-chercheurs dans les groupes de travail (beaucoup de BIATSS). Dans les mois qui viennent, il faudrait faire remonter à Erice Blond des informations sur les politiques de recrutement de doctorants et des post-doc par les labo.

3. Gestion financière des contrats, missions et commandes (par Ioan Todinca)
Le passage à la GBCP et à SIFAC-2 a causé de nombreuses difficultés, les retards ont aussi été augmentés par une application plus stricte de la réglementation. Ainsi, il n’y a pas eu de commande de fin octobre 2016 à fin mars 2017.
Les labo doivent anticiper encore mieux leurs dépenses et faire des efforts de rationalisation (ne pas accepter d’envoyer des dossiers lacunaires, où il manque une pièce). A partir de 2018, les OM seront dématérialisés. Dans les gros labo, il faudra faire les saisies sous SIFAC en interne (le CEDETE n’est pas concerné). Des extractions SIFAC seront faites dès la fin 2017 pour être fournies aux labo.
Une proposition sera faite au CA du 18 juillet 2017 de créer une ligne budgétaire « ressources propres » qui sera utilisable sur plusieurs années pour les reliquats sur les contrats.

4. Les contrats doctoraux (par Christian Daret)
Le contrat doctoral (« la bourse ») est un contrat de travail comprenant des droits et des devoirs. Une année de césure est possible sur justification.
Désormais la mission complémentaire d’enseignement (anciennement « monitorat ») peut être de moins de 64 h par an. En fait, maintenant, le doctorant est payé par heure. Il peut donc faire n’importe quelle somme d’heures (payées en conséquence) pour un maximum de 64. Il peut même faire des heures dans une autre université ou une autre composante (sur dérogation qu’il faut demander).
La valeur actuelle du contrat doctoral est de 1769 euros bruts par mois, la valeur actuelle de l’heure de mission complémentaire d’enseignement est de 41,41 euros bruts.
Un doctorant boursier peut être licencié.

5. Nombre d’heures pour les nouveaux MCF recrutés (par Raphaëlle Bellando)
Un arrêté de mai 2017 impose une décharge de 32 h la première année de recrutement en tant que MCF. En contrepartie, le collègue doit suivre un module de formation. Celui-ci est en cours de construction à Orléans en lien avec l’ESPE. Pendant 4 ans, le collègue pourra demander des allègements d’heures pour suivre des formations.

6. Politique scientifique (par Ioan Todinca)
PIA-3 : une école universitaire de recherche énergie matériaux système terre espace a été déposée (dossier porté par Bruno Scaillet).
Un PIA territorialisé (AAP automne 2017) pourra être déposé par « filière » (cluster, pôle de compétitivité, etc.).
La SATT a assez mal fonctionné, des restructurations sont en cours au niveau général. Au niveau local, depuis 2015, une antenne SATT est à Orléans (dir. Natacha Olivier). Si le labo souhaite faire remonter un correspondant SATT et SVR (service valorisation recherche) autre que le directeur du labo, il faut faire remonter le nom auprès du VP recherche (Ioan Todinca).
Les ITP sont en cours d’évolution vers des prérogatives plus réduites (ressemblant aux anciens pôles), l’animation scientifique subsistant, le rôle dans la politique des postes et des ressources humaines diminuant ou s’effaçant.

7. Politique de poste (par Raphaëlle Bellando)
La campagne d’emploi sera votée en octobre 2017. Les discussions préliminaires se feront de fin août à fin septembre. Le GVT (glissement vieillissement technicité), qui est l’évolution de la masse salariale du fait des promotions, de l’ancienneté, etc., coûte un million d’euros à l’université d’Orléans chaque année. La politique des postes prendra en compte le GVT, si bien que le nombre de gels de postes sera encore plus élevé dans les années à venir (et assurément pour 2017-2018) qu’aujourd’hui.

Compte-rendu Laurent Touchart, 8 juillet 2017