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Enseignants Vacataires

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Les enseignants vacataires au sein de l'Université d'Orléans

                            Guide des vacataires

 

Ref : Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur

 

Au sein de l'Université d'Orléans, il existe 2 profils de vacataires d'enseignement : 

1) Les chargés d'enseignement vacataires

Les chargés d'enseignement vacataires sont des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle principale consistant :

-soit en la direction d'une entreprise ;

-soit en une activité salariée d'au moins neuf cents heures de travail par an ;

-soit en une activité non salariée à condition d'être assujetties à la contribution économique territoriale ou de justifier qu'elles ont retiré de l'exercice de leur profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans.

Nombre d'heures d'enseignement autorisées maximum : 192 HTD*

 

2) Les agents temporaires vacataires

Les agents temporaires vacataires doivent être inscrits en vue de la préparation d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur.

Les personnes, âgés de moins de soixante-sept ans, bénéficiant d'une pension de retraite, d'une allocation de préretraite ou d'un congé de fin d'activité, à la condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement.

Nombre d'heures d'enseignement autorisées maximum : 96 HTD*

 

Ne peuvent effectuer de vacations d'enseignement :

- les retraités de l'Université 

-les ATV de plus de 67 ans

-les CEV de plus de 65 ans (nés après le 01/07/1951)

-les ATER et assistants de langue

-les fonctionnaires ou agents titulaires en disponibilité, congé parental, congé sans traitement ou enseignants bénéficiant d'un CRCT

-les personnes en situation de chômage

 

LE RECRUTEMENT DES VACATAIRES S'EFFECTUE AU SEIN DES COMPOSANTES. Vous trouverez ci dessous la liste des personnes à contacter par composantes : 

Les actes d'engagement sont à envoyer impérativement au gestionnaire RH de la composante qui vous a recruté - cf liste intitulée Coordonnées des composantes - et non directement au Service des personnels enseignants et enseignants-chercheurs.

 

 

2 profils d'actes d'engagement ont été crées :

-Acte d'engagement simplifié pour un maximum de 12 HTD sur l'année universitaire

-Acte d'engagement complet à partir de 12 HTD sur l'année universitaire et dans les limites règlementaires indiquées ci dessus

Pour accéder aux actes d'engagement et connaitre les pièces justificatives à fournir selon votre situation professionnelle, nous vous invitons à cliquer sur les liens ci après :

     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compléments relatifs à la création d'entreprise récente, aux professions libérales et au statut de dirigeant salarié :

Vous êtes profession libérale, vous devrez fournir :

- la copie de l'inscription à un répertoire ou un ordre professionnel (justificatif du statut)

ET

- la copie du dernier avis CFE (Contribution Foncière des Entreprises) ou une attestation de l'expert comptable justifiant de moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans ou copie des 3 derniers avis d’imposition sur le revenu professionnel (justificatif des revenus).

Vous avez crée votre entreprise depuis - de 3 ans, il s'agit de vérifier :

- que vous avez exercé, sous un statut autre que dirigeant d'entreprise, auto entrepreneur ou profession libérale, dans le même domaine d'activité professionnelle que celui pour lequel vous êtes recruté en qualité de vacataire (cf : "Les vacataires sont des personnalités choisies pour leurs compétences" = décret n°87-889 du 29 octobre 1987)

Par exemple, un ancien salarié du secteur privé devra fournir un certificat de travail de son dernier employeur; un ancien avocat associé ou toute autre profession libérale devra fournir une attestation de son dernier employeur (mention de la période d'emploi et de la fonction exercée).

ET

-que vous disposez sur les 3 dernières années de revenus suffisants : vous devrez donc fournir la copie des 3 derniers avis d'imposition

Vous avez le statut de dirigeant assimilé salarié, vous devez cocher la case "je suis salarié du secteur privé" : vous devrez donc fournir les annexes 2 et 3 de l'acte d'engagement.


Cette liste n'est pas exhaustive, n'hésitez pas à nous contacter pour vos cas particuliers.

 

 

                                          ATTENTION TOUT DOSSIER INCOMPLET OU HORS DELAI NE SERA PAS TRAITE     

 

                                    


*1 Heure de Cours Magistraux = 1.5 Heure équivalent Travaux Dirigés

1 Heure de Travaux Pratiques = 0.66 Heure équivalent Travaux Dirigés

 

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information au 02.38.49.43.17 ou 02.38.49.27.48 ou par mail à camille.dehes@univ-orleans.fr ou emiline.santosuosso@univ-orleans.fr