Doctorant contractuel en droit public avec mission complémentaire d'enseignement
Intitulé de la thèse
L'action commune locale en matière de santé
Sous la direction de
Madame Paule QUILICHINI et Monsieur Pierre ALLORANT (Professeurs)
Et l'encadrement de
Monsieur Fouad EDDAZI (Maître de conférences)
Résumé de thèse
Qui fait quoi en matière d'action locale et plus spécifiquement en matière de santé ? Les réponses proposées sont souvent insatisfaisantes, notamment par défaut de prise en compte du renouvellement de la décentralisation par le phénomène de métropolisation et des nombreux transferts ou partages de compétences qui en ont découlé.
Alors que la santé relève clairement de l’État, l’idée selon laquelle son action serait toujours suffisante, car il détient une force normative conséquente, n’est plus sans contestations et de nombreux acteurs, privés comme publics dont les collectivités locales, agissent.
Les relations de ces différents acteurs génèrent autant d’interdépendances juridiques qui nécessitent de s’accorder, donc d’exercer en commun des compétences dans une optique de coopération. L’action commune locale, comme réponse, permet ainsi d’éviter les enchevêtrements nuisibles à la bonne administration du territoire tout en renouvelant des notions juridiques traditionnelles comme celle sur la répartition en « blocs de compétences ».
L’action commune locale fera ainsi l'objet d'une approche territoriale, d’abord basée sur la région Centre-Val de Loire, mais se verra également étendue par une approche comparative à d’autres territoires nationaux et internationaux.
Finalement, la décentralisation est intrinsèquement coopérative. Un des apports de cette thèse, au-delà d’un bilan de l’existant par l’analyse de l’effectivité des différents mécanismes en place et de leurs éventuelles insuffisances, sera d’être force de proposition dans le cadre de l’établissement d’une véritable théorie juridique de l’action commune locale « équitable » favorisant la coopération et non la concurrence entre acteurs. Au-delà, elle devra s’appliquer aux nombreux domaines de compétences susceptibles de faire l’objet de telles coopérations.