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Soutenance de l’Habilitation à Diriger des Recherches de Sabrina LE NORMAND-CAILLERE

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Droit

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Bâtiment A - UFR Collegium Droit, Economie, Gestion
rue de Blois - campus UNIVERSITÉ
Francia

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L’idée générale est d’étudier les mécanismes juridiques à la disposition du chef d’entreprise de nature à lui permettre de protéger et de transmettre dans de bonnes conditions son patrimoine professionnel.  Ce dernier est confronté à plusieurs problématiques différentes selon les stades de son activité professionnelle. Au cours de la création, le chef d’entreprise se posera inévitablement la question de la protection de son patrimoine tant privé que professionnel. En cours de vie sociale, l’évolution de l’entreprise sera au centre de ses préoccupations notamment pour faire entrer de nouvelles personnes dans la société, ou encore pour optimiser sa fiscalité. L’intérêt de cette recherche sera de démontrer l’intérêt, la nécessité même, d’une préparation approfondie. Dans de trop nombreuses hypothèses, cette transmission n’est pas suffisamment préparée. Dans le pire des cas, le décès du chef d’entreprise peut mettre à mal tant l’entreprise que la famille. Cela nous amènera à rechercher les solutions pour organiser et préparer en amont la transmission.