Préambule

Votre recrutement est déclaré valide par les services centraux des ressources humaines de l'université et non par le ou la responsable pédagogique qui vous a proposé d'intervenir.

Veillez à vérifier votre éligibilité auprès des relais RH de la structure d'enseignement dans laquelle on vous a proposé d'intervenir avant le début de vos cours.

    1. Complétez votre acte d'engagement

♦ Votre acte d'engagement est bien complété et signé

• Signature de préférence originale manuscrite ou électronique qualifiée.

♦ Vous avez joint l'ensemble des pièces justificatives de votre statut professionnel (Cf. rubrique Dossiers de recrutement et formulaires)

• Pièces  lisibles, complétées comme demandé et signées

♦ Vous avez joint l'ensemble des pièces administratives demandées selon votre situation :

• Pièces lisibles pour assurer la fiabilité de vos données dans nos applications

Attention : Si vous détenez un compte bancaire qui ne ressort pas du système IBAN des frais de gestion pourront être appliqués

A fournir impérativement AVANT de commencer vos cours

- Acte d'engagement

- Pièces administratives

- Pièces justificatives statut professionnel

    1. Créer votre compte d'accès à l'ENT 

L'ENT ou environnement numérique de travail vous donne accès à un ensemble de service comme la messagerie Partage, la plateforme Célène..

Vous trouverez en pièce jointe la procédure à suivre pour créer votre compte.    

    2. Signalez un changement

♦ Vous devez signaler tout changement de coordonnées : adresse, numéro de téléphone, courriel, banque

♦ Vous devez signaler tout changement de votre situation professionnelle

• Auprès du gestionnaire de votre dossier

    3. Suivez vos paiements

Depuis la revalorisation du point d'indice entrée en vigueur le 1er juillet 2022 le taux horaire brut de la vacation d'enseignement est fixé à 42.86 € brut.

Il est difficile de donner une information précise sur la rémunération nette car le poids des cotisations salariales varie en fonction du statut professionnel principal du vacataire.

♦ Focus cotisations retraite

Les agents titulaires dans leur emploi principal peuvent cotiser au titre de la RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique) sur les rémunérations annexes que sont les vacations d'enseignement.

Les agents contractuels, les salariés du secteur privé et les intermittents du spectacle dans leur emploi principal cotisent à l'IRCANTEC.

♦ Les vacations d'enseignement ne sont pas des heures complémentaires, elles sont donc exclues du dispositif de défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires et complémentaires en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (Cf.Note du Président du 18 novembre 2019 en pièce jointe).

♦ Les rémunérations des vacations d'enseignement sont soumises au Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Le système de communication des taux des agents entre l'administration fiscale (DGFIP) et les services déconcentrés (DDFIP) qui versent les rémunérations entraine le plus souvent l'application sur les rémunérations d'un agent vacataire d'un barème de taux non personnalisés disponible en cliquant ici

La régularisation des sommes éventuellement prélevées à tort sur vos rémunérations interviendra une fois que vous aurez fait votre déclaration sur les revenus de 2022. Cette régularisation sera fait automatiquement par l'administration fiscale. L'université n'est pas un organisme collecteur de l'impôt sur le revenu, à ce titre aucun remboursement ne pourra être fait par elle.

♦ Les vacations d'enseignement sont payées sur service fait uniquement

Les services sont validés par les RH de chaque structure d'enseignement. Veillez à vérifier avec votre responsable pédagogique que vos heures ont bien été déclarées auprès de votre relais RH (secrétaire de pôle ou de département, gestionnaire du service RH de la structure dans laquelle vous intervenez).

♦ Elles sont payées selon le calendrier suivant :

• Vacations d'enseignement effectuées jusqu'au 31/12/N : Février N+1
• Vacations d'enseignement effectuées jusqu'au 31/01/N+1 : Avril N+1
• Vacations d'enseignement effectuées jusqu'au 31/05/N+1 : Juillet N+1
• Vacations d'enseignement effectuées jusqu'au 31/08/N+1 : Octobre N+1

♦ Vos bulletins de paie sont accessibles via votre compte ENSAP

Allez sur le site https://ensap.gouv.fr pour créer votre compte

    4. Frais de déplacement

 Seuls les frais de déplacement et d'hébergement sont pris en charge.

Les frais de repas demeurent donc à la charge des enseignants vacataires.

1/ Frais de déplacement

Les frais de déplacements des enseignants vacataires résidant à moins de 60 km de leur lieu d'enseignement au sein de l’université ne sont pas pris en charge.

Au delà de 60 km, le remboursement exclusif de leurs frais de déplacement est autorisé sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

2/ Frais d'hébergement

La nuitée est prise en charge sur une base de 90 € TTC.

Il n'y a pas de plafond défini sur le nombre de nuitées pris en charge

Vous trouverez ci-dessous le formulaire à compléter :

Attention : Les demandes de remboursement de frais de déplacement doivent impérativement être transmises au minimum 1 semaine avant votre déplacement.

Aucune prise en charge ne sera traitée une fois le déplacement effectué, il n'y a pas de rétroactivité du remboursement.

Vous devez donc vous rapprocher du service financier de la structure d'enseignement dans laquelle vous allez intervenir en amont pour connaitre les modalités de prise en charge et la procédure à suivre pour faire valoir vos droits.