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Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires (CCPANT)

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Présentation & Informations réglementaires

Note d'information - présentation des instances et élections de décembre 2022 :

 


 

Calendrier

 


Arrêtés

Arrêté relatif aux effectifs et aux parts respectives des hommes et des femmes pour la constitution des listes candidates :

 


Listes électorales

 

 


Listes candidates

 

 


Résultats

 

 


Composition finale de l'instance