Fils d'Ariane

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Colloque "De la réparation à la sanction. L'amende civile. Regards croisés"

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VISUEL TYPE COLLOQUE

Adresse

44 rue de la Bretonnerie
45000 Orléans
France

Lien https://manifcrjp.sciencesconf.org/resource/page/id/47

Manifestation entrant dans le cadre de la formation continue des avocats


SUITES AUX ANNONCES PRESIDENTIELLES EN DATE DU 12 MARS (COVID 19), CETTE MANIFESTATION EST REPORTEE

 

 

 

Vendredi 13 mars  - Cour d'appel d'Orléans - Salle Jean Zay

Colloque animé par Garance Cattalano, Professeur à l'Université d'Orléans

 

  • État des lieux des dommages-intérêts punitifs en droit français

F. Dournaux, Professeur à l’Université d’Orléans

  • L’amende civile est-elle conforme au principe non bis idem?

V. Malabat, Professeur à l’Université de Bordeaux

  • L’amende civile est-elle conforme aux principes de légalité et de

proportionnalité ?
C. Dubois, Professeur à l’Université de Dijon

  • Le droit italien a-t-il suivi l’exemple du droit français?

M. Tescaro, Professeur à l’Université de Vérone

  • Les moyens civils pour sanctionner un profit illicite

I. Riva, Professeur à l’Université de Turin

  • Propos conclusifs

A. Bénabent, Professeur agrégé – Avocat aux Conseils

 

* les intervenants italiens seront représentés par le Professeur Cattalano Garance