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Comité social d'administration Ministériel (CSAM)

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Présentation & Informations réglementaires

Note d'information - présentation des instances et élections de décembre 2022 :

 

Arrêté du 27 mai 2022 relatif à la création d'un comité social d'administration ministériel (CSAM) au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) :

 

Décret relatif à la formation spécialisée instituée au sein du CSAM du MESR :

 

Les effectifs et les parts respectives des hommes et des femmes pour la constitution des listes candidates à l'élection du CSA ministériel sont consultables sur le site :

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/elections-professionnelles-2022-84245

 

 


Calendrier

 


Arrêtés

Arrêté ministériel relatif aux modalités d'organisation du vote électronique du 25 juillet 2022 :

 


Listes électorales

 


Listes candidates

Plateforme ministérielle pour le dépôt des listes

https://candelec2022.adc.education.fr

Formalités à respecter pour le dépôt des listes

Modèle de déclaration de candidature individuelle

 


Résultats

 

 


Composition finale de l'instance