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Colloque : La transparence : un droit fondamental ?


Organisateurs: Centre de Recherche Juridique Pothier

URL: http://www.univ-orleans.fr/colloquecrjp.fr

Nom du contact: Laurence Sallé

Courriel du contact: laurence.salle@univ-orleans.fr

Lieu: Université d'Orléans

Programme - Affiche

La transparence, un droit fondamental ?

Vendredi 12 octobre 2018

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Amphithéâtre ERASME - UFR Droit, Economie, Gestion


La transparence est un sujet « à la fois très ancien et très nouveau » (D. Gutmann). Implicite dans la pensée de Rousseau, mais aussi dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, elle est prônée par Bentham aux côtés de la publicité.

Ce n’est pourtant qu’à partir des années 2000 que la transparence est une notion de plus en plus employée en droit, particulièrement dans les démocraties contemporaines. En témoignent par exemple récemment :

-    Le Memorandum du Président américain en 2009 «Transparency and Open Government»

-    La mise en place en 2010 d’un Public Sector Transparency Board au Royaume-Uni

-    La conclusion le 22 juillet 2011 d’un accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur l’établissement d’un registre de transparence

-    Les lois françaises du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, créant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), du 9 décembre 2016 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ainsi que les lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique, qui complètent les missions de la HATVP notamment.

En dépit de l’engouement pour cette notion, la transparence est difficile à définir, et ce ne sont que certains éléments de la transparence qui ont une valeur constitutionnelle ou qui sont consacrés par des traités internationaux, comme l’accès aux documents publics (conséquence du droit de recevoir des informations ou du droit de savoir) ou la participation du public à l’élaboration des textes juridiques.

La transparence n’est toutefois pas consacrée en tant que telle dans les Constitutions nationales ou les traités internationaux. À ce titre, elle pourrait ne pas être considérée comme un droit fondamental.

Néanmoins, la transparence évoque de nombreux autres aspects qui peuvent faire l’objet d’un traitement judiciaire, comme notamment :

-    La lutte contre la corruption et la prévention des conflits d’intérêts (par exemple l’encadrement des lobbies)

-    L’alerte éthique (whistleblowing)

-    La lutte contre les paradis fiscaux

-    La participation à l’élaboration des décisions

-    Le contrôle de la gestion des entreprises par les salariés ?

 
Cette journée d’étude vise donc à tracer les contours de la définition d’un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d’autres systèmes (droit de l’Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers).

Plan d'accès

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Accéder à cet événement :

Université d'Orléans
11 Rue de Blois
45067 Orléans La Source