" Soutenance de thèse de Yoan SANCHEZ. | Université d'Orléans

Université d'Orléans

Soutenance de thèse de Yoan SANCHEZ.

05/12/2017 - 14:00 - 05/12/2017 - 18:00

URL: http://www.univ-orleans.fr/actus/soutenances

Nom du contact: Ecole Doctorale Sciences de l'Homme et de la Société

Courriel du contact: edshs@univ-orleans.fr

Lieu: Salle des thèses - UFR Collegium d’ITP Droit, Economie, Gestion - rue de Blois - campus UNIVERSITÉ

Titre : Le rôle des juges dans le contrôle de l'activité administrative - Étude comparée du recours pour excès de pouvoir et de la judicial review.

Discipline : Droit Public

ECOLE DOCTORALE SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIETE

Résumé :

L'existence de mécanismes efficaces de contrôle de l'activité administrative est une problématique commune aux pays européens. Le contrôle des juges y apparaît fondamental. Il est un gage de la soumission de l'administration au droit, via le respect du principe de légalité. Le rôle qu'ils jouent ne se limite toutefois pas à cette simple fonction. C'est ce que tend à démontrer une étude comparée globale du recours pour excès de pouvoir français et la judicial review anglaise. Alors que chacun de ces deux mécanismes apparaît comme une forme limitée de contrôle de la légalité, ils ont en réalité une portée plus étendue. Sous l'effet du développement des contraintes pesant sur l'action administrative, conséquence de l'enrichissement normatif des ordres juridiques, le rôle des juges s'accroît. La place qu'ils occupent au sein des institutions nationales doit être clairement définie, afin d'en assurer la légitimité. N'étant plus uniquement les garants de la volonté d'un Parlement de plus en plus contraint, les juges voient les fondements de leur rôle être renouvelés. La liberté dont ils disposent va croissante. Ce mouvement révèle leur double figure : tantôt acteurs du contrôle de légalité, et principal outil de soumission de l'administration à un droit en constant développement, ils sont également un moteur de ce mouvement. Cela leur permet d'en fixer les limites afin de ne pas scléroser l'activité administrative, elle aussi porteuse d'une légitimité propre. L'étude comparée du recours pour excès de pouvoir et de la judicial review permet la mise en lumière de cette dualité : les juges en définissent les différentes facettes et participent ainsi activement à la définition de leur propre rôle.