Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à l'IUT d'Orléans ?

En versant la taxe d'apprentissage à l'IUT d'Orléans, vous participez très concrètement aux investissements qui sont réalisés pour la formation de nos étudiants : les financements sont exclusivement utilisés pour mettre à disposition de nos étudiants des équipements pédagogiques, techniques et scientifiques performants et en adéquation avec les besoins des milieux professionnels.

L'IUT d'Orléans est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage pour l'ensemble de ses formations.

Comment verser le solde de la Taxe d’apprentissage à l'IUT d'Orléans ?

À partir de 2023, le mode de répartition du solde de la Taxe d’apprentissage évolue. Conformément à la loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018.

• Le solde de la Taxe d’apprentissage doit être calculé et déclaré annuellement en DSN.
• La première collecte de l’Urssaf et de la mutualité sociale agricole (MSA) concernera la masse salariale 2022, déclarée sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023. (déclaration auprès de l'Urssaf ou de la MSA sur la DSN d'avril 2023).

Pour consulter les modalités et calculer la Taxe, veuillez consulter le guide dédié.

La répartition des fonds collectés se fera désormais par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, opérée par la Caisse des Dépôts.

Accès à la plateforme SOLTéA pour les entreprises à partir de mai 2024.

► Les étapes ◄

1. Demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.fr. C'est une plateforme commune à de nombreux services qui vous fournira les droits d'accès (mot de passe pour vous connecter à SOLTéA)
2. Se connecter à SOLTéA pour attribuer votre solde de la Taxe d'apprentissage. Ces versements se feront en pourcentage.
3. Verser votre solde à l'IUT d’Orléans via le n° UAI 0450092F

Calendrier de la nouvelle plateforme SOLTéA

• Accès des établissements (structures bénéficiaires) à SOLTéA : 6 mai 2024
• Accès des employeurs à SOLTéA : à partir du 27 mai 2024
• Période de fléchage par les employeurs : à partir du 27 mai 2024 au 25 octobre 2024
• Versements opérés à destination des établissements bénéficiaires par suite des choix employeurs :
• 9 août : 1^er versement aux établissements pour les fonds répartis aux établissements par les employeurs
• 11 octobre : 2ème versement aux établissements pour les fonds répartis aux établissements par les employeurs
• 25 octobre : 3^ème versement aux établissements (pour les fonds non fléchés par les employeurs, et répartis selon voie réglementaire).

Source > www.soltea.gouv.fr