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Taxe d'apprentissage 2020 : mode d'emploi

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Nous soutenir en versant de la taxe d'apprentissage


La réforme de la Taxe d'apprentissage

Depuis 2020 la Loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" (Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) modifie les modalités de collecte de la Taxe d'apprentissage.

Que dit la réforme ? 

En 2020 la taxe d'apprentissage, composée de 0,68% de la masse salariale brute 2019, comprend 2 parts :

  • La 1ère, représentant 87% de la TA et appelée "Quota", est réservée au financement de l'apprentissage et doit être versée à l'OPCO de branche.
  • La 2nde, représentant 13% et appelée "Barème ou solde de la TA", est destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur en application de l'article L.6241-4 du code du travail. Ce solde permet ainsi le financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Elle peut être versée directement aux établissements éligibles (Art. L6241-5 du Code du travail).

Afin de favoriser les relations entre les entreprises et le monde de l'enseignement supérieur, les entreprises peuvent donc décider d'affecter une partie de la taxe d'apprentissage en direction des universités (reprise de l'ancien dispositif "hors quota").

En 2020, l'Université d'Orléans reste éligible à percevoir la Taxe d'apprentissage et a encore besoin de vous !

Comment soutenir l'Université d'Orléans ?

Vous pouvez utiliser le solde de la taxe d'apprentissage de 13% (Dépenses libératoires) pour soutenir les formations universitaires de toutes les composantes de l'Université d'Orléans et nous effectuer directement votre versement (sans intermédiaire).

1. Vous pouvez flécher votre soutien (part du 13%) vers une ou plusieurs composante(s) de formations, en nous indiquant, au moment de votre versement, leurs codes UAI :

 
Composante Université d'Orléans Code UAI
IUT de BOURGES 0180584M
UFR Sciences et Techniques - Antenne de BOURGES 0180860M
UFR Droit Économie Gestion - Antenne de BOURGES 0180887S
IUT de CHARTRES 0281056W
UFR Lettres Langues et Sciences Humaines - Antenne de CHATEAUROUX 0360768P
IUT de l'INDRE - Site d'ISSOUDUN 0360775X
IUT de l'INDRE 0360778A
UFR Droit Économie Gestion - Antenne de CHATEAUROUX 0360803C
IUT d'ORLEANS 0450092F
UFR Lettres Langues et Sciences Humaines 0451019N
UFR Droit Économie Gestion 0451022S
POLYTECH ORLEANS 0451638L
UFR Sciences et Techniques 0451721B
OSUC Observatoire des sciences de l'univers 0451688R
INSPE Centre Val de Loire 0451724E
INSPE CVL centre de formation de CHARTRES 0281052S
INSPE CVL centre de formation de CHATEAUROUX 0360774W
INSPE CVL centre de formation de BOURGES 0180859L
INSPE CVL centre de formation de TOURS 0371454E
INSPE CVL centre de formation de BLOIS 0410964A
INSPE CVL centre de formation d'ORLEANS 0451488Y
Ecole universitaire de kinésithérapie 0450855K

 

Ou vous pouvez choisir un fléchage global vers l'Université d'Orléans, en indiquant le code UAI 0450855K

 

2. Si vous souhaitez soutenir nos formations, vous pouvez dès à présent effectuer votre versement en mentionnant dans le libellé du virement ou le document joint à votre chèque "TA2020  suivi du ou des code(s) UAI" :

  • soit par virement (RIB de l'Université d'Orléans disponible en document joint ci dessous)
  • soit par chèque libellé à l'ordre de M. l'Agent Comptable de l'Université d'Orléans et adressé à M. l'agent comptable de l'Université d'Orléans : 

Université d'Orléans - Château de la Source - Avenue du parc floral - BP 6749 - 45067 ORLEANS Cedex 2.

Conformément à la réglementation, l'Université d'Orléans produira un reçu du montant versé et de la date de versement, document de preuve fiscale. 

Quand verser votre solde de Taxe d'Apprentissage ?

Le versement du solde de la taxe d'apprentissage ("Barème") doit être effectué avant le 31 mai 2020

Une question ?

Contactez nous par mail à taxe-apprentissage@univ-orleans.fr

L'université d'Orléans vous remercie pour votre soutien !

Nous vous remercions de votre soutien qui nous permettra notamment de développer une pédagogie innovante au sein de nos formations technologiques et professionnelles, qui accueillent chaque année 19 000 étudiants, dont certains sont ou seront stagiaires ou apprentis dans votre entreprise, et deviendront vos futurs collaborateurs.