Soutenance de thèse de Fanchon ROLET

La force motrice de l’eau, nécessaire à la production d’électricité, appartient à l’Etat, pour l’ensemble des cours d’eau, depuis 1919. Cette « nationalisation » devait permettre d’assurer un développement rapide de l’hydroélectricité en France. Depuis, de nombreux aménagements importants ont été créés par différents opérateurs, sous le régime du contrat de concession. Ils sont aujourd’hui principalement exploités par EDF, la CNR et la SHEM. La plupart de ces contrats en vigueur sont cependant aujourd’hui désuets. Un nouveau modèle de cahier des charges est entré en vigueur, en 2016, permettant de prendre en compte les évolutions du contexte institutionnel et social de la France. Toutefois, celui-ci manque d’ambitions, notamment en ce qui concerne la gestion multi-usage de l’eau. Or, cette dernière fait l’objet de toutes les attentions, avec une évolution du contexte climatique, qui doit conduire à repenser le partage de la ressource en eau afin de répondre à ses différents usages. Le renouvellement des contrats de concession à la suite d’une mise en concurrence, conformément au droit de l’Union européenne, doit ainsi être l’occasion de repenser ces contrats et d’assurer leur renouveau. Ce renouveau doit passer par une évolution des missions du concessionnaire, ainsi que par une meilleure participation des collectivités territoriales et de l’Etat à la gestion du contrat de concession.