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Taxe d'apprentissage

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CAMPAGNE DE COLLECTE 2019 : Votre soutien concourt à la qualité de nos formations !

 

A QUOI SERT VOTRE INVESTISSEMENT ?

La Taxe d'Apprentissage est le second poste de recette au budget de l'établissement, elle a donc un impactconsidérable sur les conditions de formation des étudiants.

Les recettes issues de la collecte de la Taxe d'Apprentissage sont essentiellement utilisées pour l’achat et la maintenance de matériels pédagogiques (voir dans le document à télécharger au bas de cette page).

L’IUT de CHARTRES est habilité à percevoir la Taxe d’Apprentissage Hors-Quota dans les catégories A (DUT) et B (Licence Pro) dans la limite des 13% destinés aux dépenses libératoires effectuées par l'employeur (réforme de l'apprentissage 2019).

 

COMMENT AFFECTER VOTRE TAXE À L’IUT DE CHARTRES ?

  1. Procurez-vous auprès de votre organisme collecteur (OPCO) le bordereau de versement ad hoc.
  2. Indiquez clairement sur ce bordereau les coordonnées de l’IUT de Chartres :
    IUT de CHARTRES
    1 place Roger Joly - 28000 CHARTRES
    N° Siret: 19450855200305
    IBAN: FR76 1007 1450 000000100002037 BDFEFRPPXXX
    N° RNE/UAI: 0281056W
  3. Indiquez également le montant que vous souhaitez attribuer à l’IUT, ou mieux encore, indiquez la mention: “Cumul maximal pour l’IUT de Chartres”.
  4. Renvoyez le bordereau ainsi complété à votre OPCO; parallèlement, vous pouvez nous avertir de votre intention de versement par courrier ou par mail : comptabilite.iut-chartres@univ-orleans.fr

DATE LIMITE DE VERSEMENT : 28 Février 2019

► Contact :
IUT de Chartres - Service Comptabilité
1 place Roger Joly - 28000 CHARTRES
Tel : 02 37 91 83 08
comptabilite.iut-chartres@univ-orleans.fr