Toutes les informations sur la sécurité sociale étudiante
Votre sécurité sociale est gratuite
• Les étudiants français qui s’inscrivent pour la 1ère fois à l’université ne changent plus de régime d’assurance maladie et restent affiliés (en général sur le régime de surs parents), sans avoir de démarche à accomplir,
• Les étudiants français et étrangers poursuivant leurs études et déjà inscrits à une mutuelle étudiante (comme centre de gestion de leur sécurité sociale) restent rattachés à cette mutuelle.
• Les étudiants étrangers de l’UE ou de la Suisse restent affiliés à la sécu sociale de leur pays et ne sont pas tenus de s’affilier auprès de la CPAM
• Les étudiants étrangers hors UE sont tenus de s’affilier au régime général de l’assurance maladie, directement sur le site internet Ameli.fr, après avoir fait son inscription définitive.
Vous pouvez prendre connaissance des démarches à effectuer en vous rendant directement sur le site ameli.fr
- Contrat de mutuelle complémentaire
L’adhésion à un contrat de mutuelle complémentaire est facultative.
Si vous ne pouvez plus bénéficier de la mutuelle complémentaire de vos parents, les mutuelles étudiantes proposent différentes formules. Cependant, vous avez la possibilité de les souscrire auprès de tout organisme de mutuelle de votre choix.
Le Conseil régional Centre-val-de Loire peut propose une aide financière destinée à aider les étudiants à souscrire une mutuelle de santé complémentaire. www.regioncentre-valdeloire.fr, www.jeunesocentre.fr
- Contrat d'assurance responsabilité civile et individuelle accident
L’Assurance Responsabilité Civile et Individuelle Accident est obligatoire pour votre inscription à l’université d’Orléans.
Elle vous garantit si vous êtes reconnu(e) civilement responsable ou si vous êtes victime d’un accident notamment :
• si vous partez en stage dans le courant de l’année universitaire
• si vous pratiquez un sport au sein ou à l’extérieur de l’Université
• si vous êtes stagiaire de la formation continue
• si vous partez à l’étranger
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une attestation d’Assurance Responsabilité Civile et Individuelle Accident en cours de validité à la date de votre inscription, vous pouvez en souscrire une par l’intermédiaire d’un des deux centres de gestion de sécurité sociale étudiants ou par toute autre mutuelle de votre choix.
- Couverture des stagiaires
Les étudiants bénéficiant d’une convention de l’université d’Orléans pour effectuer un stage obligatoire en France ou à l’étranger continuent à bénéficier du régime étudiant de sécurité sociale et des garanties offertes par leur mutuelle.
Le service administratif qui établit la convention de stage obligatoire en France ou à l’étranger se charge de vérifier que ces étudiants ont bien souscrit une assurance couvrant leur responsabilité civile auprès de l’organisme de leur choix.
En application de l’article L412-8,2° du Code de la Sécurité Sociale, ces étudiants bénéficient de la couverture accident du travail par l’université d’Orléans sous réserve que le stage obligatoire ne donne pas lieu au versement d’une gratification mensuelle supérieure à 30% du SMIC évalué au 1er janvier de l’année en cours.
En cas d’accident survenant par le fait du stage ou à l’occasion des trajets effectués lors du stage, l’université d’Orléans effectue la déclaration d’accident dans les 48heures qui suivent, sur la base des éléments d’information communiqués par l’entreprise d’accueil.