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Taxe d'apprentissage

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Verser la taxe d'apprentissage

Pourquoi verser le solde de la Taxe d’apprentissage à l’IUT de Bourges ?

Afin de :

  • Participer à la qualité des formations pour préparer au mieux vos futurs collaborateurs.
  • Aider à renforcer la cohésion et la complémentarité entre le monde académique et le monde professionnel pour créer et ajuster des formations en adéquation avec les besoins en compétences.
  • Innover pour développer de nouveaux talents, apporter de nouvelles réponses aux enjeux du monde actuel.

Découvrez les investissements réalisés grâce à votre soutien en 2022

Le directeur de l'IUT de Bourges et toute son équipe remercient les entreprises pour l’intérêt porté à l'IUT dans le cadre de la Taxe d'Apprentissage 2022.


En 2023, à l'heure où les DUT cèdent leur place au Bachelor Universitaire de Technologie (B.U.T.), nouveau diplôme de référence des IUT, l’IUT de Bourges compte sur vous pour continuer à former les jeunes aux exigences de l'entreprise.


Merci de penser "IUT de Bourges" en affectant votre Taxe d'Apprentissage 2023 !


Comment verser le solde de la Taxe d’apprentissage à l'IUT de Bourges ?

À partir de 2023, le mode de répartition du solde de la Taxe d’apprentissage évolue. (Conformément à la loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018.)

  • Le solde de la Taxe d’apprentissage doit être calculé et déclaré annuellement en DSN.
  • La première collecte de l'Urssaf et de la mutualité sociale agricole (MSA) concernera la masse salariale 2022, déclarée sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023 (déclaration auprès de l’Urssaf ou de la MSA sur la DSN d'avril 2023).

Pour consulter les modalités et calculer la Taxe, veuillez consulter le guide dédié.

  • La répartition des fonds collectés se fera désormais par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, opérée par la Caisse des Dépôts.
  • Accès à la plateforme SOLTéA pour les entreprises à partir du 25 mai.


► Les étapes ◄

  1. Demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.fr. C'est une plateforme commune à de nombreux services qui vous fournira les droits d'accès (mot de passe pour vous connecter à SOLTéA)
  2. Se connecter à SOLTéA pour attribuer votre solde de la Taxe d'apprentissage (ces versements se feront en pourcentage).
  3. Verser votre solde à IUT de Bourges ou à l’une de ses formations (code UAI 0180584M)

Présentation de la plateforme :


Calendrier de la nouvelle plateforme SOLTéA

  • Habilitation des établissements (structures bénéficiaires) : avant le 31 décembre 2022
  • Collecte du fonds par l’Urssaf et la MSA via la DSN : 5 ou 15 mai 2023 au titre de la DSN d’avril 2023
  • Accès des établissements (structures bénéficiaires) à SOLTéA : début mai 2023
  • Accès des employeurs à SOLTéA : fin mai 2023
  • Période de fléchage par les employeurs : entre le 25 mai et le 5 octobre 2023
  • Versements opérés à destination des établissements bénéficiaires par suite des choix employeurs : 15 juillet (première échéance de versement), 15 octobre (deuxième échéance de versement), 2 décembre (troisième échéance de versement)

La campagne est prolongée du 16 octobre au 9 novembre.

Plus d'information

  • Versements des fonds non fléchés par les employeurs : 15 décembre

Source > www.soltea.gouv.fr


Contacts

Nous remercions toutes les entreprises qui nous ont fait confiance en 2022 et celles qui le feront en 2023 !
L’IUT de Bourges est à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche.
Pour toute question, rapprochez-vous de vos interlocuteurs habituels ou contactez : communication.iut18@univ-orleans.fr


Pour soutenir l’IUT de Bourges : code UAI 0180584M

Le lien suivant vous permettra d'accéder directement aux formations de l'IUT de Bourges:

https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/19450855200016/detail/2144


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