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Taxe d'apprentissage

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Quel intérêt pour l’IUT de l’Indre ? 

La Taxe d’apprentissage est une ressource précieuse pour l’IUT qui contribue au financement de nos formations. Elle nous permet de poursuivre nos efforts d’investissement par l’acquisition d’outils pédagogiques performants et de développer de nouvelles méthodes d’enseignements, en adéquation avec les besoins des entreprises.

Elle est donc un moyen pour les entreprises de contribuer à la qualité des enseignements délivrés aux étudiants, futurs collaborateurs.

 

Quelques-uns de nos derniers investissements : 

  • Acquisition d'équipements de technologie de pointe (salle interactive, unité charge active et moteur asynchrone, vidéoprojecteur interactif, écrans tactiles web...)
  • Financement de mises en situation professionnelle (visites d'entreprises, découvertes culturelles, formations pour de nouvelles certifications...)
  • Rénovation sur-mesure des espaces de travail (acquisition de nouveaux PC, changement du mobilier, cablâge des salles...)
  • Développement de l'innovation pédagogique (participation à des concours nationaux, acquisition de logiciels utilisés par les entreprises...)

 

Comment verser la taxe d’apprentissage à l’IUT de l’Indre ?
 

« Soutenez nos formations et nos projets, versez à l’IUT de l’Indre ! »

À partir de 2023, le mode de répartition du solde de la Taxe d’apprentissage évolue.
Conformément à la loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018.

  • Le solde de la Taxe d’apprentissage doit être calculé et déclaré annuellement en DSN.
  • La première collecte de l’Urssaf et de la mutualité sociale agricole (MSA) concernera la masse salariale 2022, déclarée sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023. (déclaration auprès de l'Urssaf ou de la MSA sur la DSN d'avril 2023).
    Pour consulter les modalités et calculer la Taxe, veuillez consulter le guide dédié.
  • La répartition des fonds collectés se fera désormais par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, opérée par la Caisse des Dépôts.
  • Accès à la plateforme SOLTéA pour les entreprises à partir du 25 mai.

 

Les 3 étapes à effectuer :

 

  1. Demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.fr. C'est une plateforme commune à de nombreux services qui vous fournira les droits d'accès (mot de passe pour vous connecter à SOLTéA)
  2. Se connecter à SOLTéA pour attribuer votre solde de la Taxe d'apprentissage. Ces versements se feront en pourcentage.
  3. Verser votre solde à l'IUT de l'Indre en choisissant nos codes UAI :
    0360778A (IUT de l’Indre - site de Châteauroux)
    0360775X (IUT de l’Indre - site d’Issoudun)
Habilitation des établissements (structures bénéficiaires) : avant le 31 décembre 2022
Collecte du fonds par l’Urssaf et la MSA via la DSN : 5 ou 15 mai 2023 au titre de la DSN d’avril 2023
Accès des établissements (structures bénéficiaires) à SOLTéA : début mai 2023
Accès des employeurs à SOLTéA : fin mai 2023
Période de fléchage par les employeurs : entre fin mai et le 7 septembre 2023
Versements opérés à destination des établissements bénéficiaires par suite des choix employeurs : 15 juillet (première échéance de versement), 15 septembre (deuxième échéance de versement)
Versements des fonds non fléchés par les employeurs : 15 octobre

Votre contact taxe d’apprentissage

Mme Muriel LOMBARTEIX
Tél : 02 54 08 77 99
taxe.iut36@univ-orleans.fr